La CNAM propose des mesures pour soutenir le développement de la télémédecine en France

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 juillet 2020 .
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Publié le mercredi 29 juillet 2020 10:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Encore méconnue en décembre dernier, la télémédecine est rapidement devenue pratique courante durant le confinement. Les autorités ont en effet encouragé le recours aux consultations à distance sur toute cette période. Après cette expérience prometteuse, la CNAM envisage d’intégrer cette méthode au système de santé français en priorisant continuellement la qualité des soins et de la prise en charge.

À l’occasion de son dernier rapport sur les charges et produits, l’assurance maladie a présenté plusieurs recommandations pour favoriser le recours à la télémédecine après la crise sanitaire actuelle. Pendant le confinement, ce système a pu être déployé rapidement et à grande échelle sur tout le territoire.

Eu égard à leurs performances récentes, les soins à distance méritent d’être envisagés comme des solutions pérennes dans le secteur santé. Cependant, cette démarche requiert une révision du cadre réglementaire en vigueur en France, maintenant que l’état d’urgence sanitaire a été levé. En effet, le caractère exceptionnel de cette période a permis d’accélérer la mise en œuvre du dispositif avec des dérogations.

Une technique en voie d’institutionnalisation

Dans son rapport annuel, la CNAM s’est déclarée favorable à l’appropriation de la télémédecine par les patients et les professionnels de santé sur le long terme. Ce projet nécessite toutefois la mise en place d’une phase de transition pour analyser en profondeur le procédé et éviter de bouleverser le système actuel.

Les propositions de la CNAM en faveur des télésoins se résument en trois grands points, à savoir :

• La prolongation de la prise en charge intégrale des consultations à distance jusqu’à la fin de l’année, sauf indication contraire entre-temps.
• L’assouplissement régulé de certaines exigences dans le domaine, notamment le prérequis du « déjà vu ».
• Le maintien transitoire des dérogations accordées aux actes de télémédecine durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, les actes de télémédecine devront être soumis aux procédures de contrôle habituelles. Ils nécessiteront ainsi une évaluation de la Haute Autorité de santé et une négociation conventionnelle. En attendant, la CNAM a décidé de prolonger les mesures dérogatoires appliquées durant le confinement.

Comme l’a souligné l’organisme dans son dernier rapport :

La mise en place d’un dispositif transitoire permettant d’assurer une forme de continuité d’ici la fin de l’année, le temps de mener à leur terme ces procédures d’inscription pérenne, serait justifiée.

Des résultats encourageants

Les actes de télémédecine bénéficient d’un remboursement de droit commun depuis septembre 2018. Les spécialistes s’interrogent toutefois sur les modalités prévues par les autorités dans leur projet de déployer ce dispositif sur le long terme. En tout cas, la CNAM se montre particulièrement enthousiaste suite à l’expérience concluante du confinement.

D’après le rapport de l’organisme :

La pratique de la télémédecine et tout particulièrement de l’acte de téléconsultation a connu un essor spectaculaire depuis le début de la période de Covid-19. Cet essor concerne aussi bien le nombre des patients en ayant bénéficié que les professionnels pratiquants.

Il s’agit effectivement d’un véritable succès, compte tenu des 4,52 millions de consultations à distance enregistrées en avril dernier. En guise de comparaison, seuls quelque 25 000 patients y ont eu recours en décembre 2019. Le déploiement de ce système a notamment pu être accéléré grâce au remboursement intégral et à l’assouplissement de certaines règles, comme le principe du « déjà vu » (avenant 6 de la convention médicale).

Selon cette règle, le professionnel de santé doit avoir rencontré et consulté physiquement le patient, au moins une fois, avant de basculer vers les télésoins. Néanmoins, la CNAM se réjouit que les principes de l’avenant aient été respectés dans l’ensemble.