Les assurés pourront résilier leur mutuelle à tout moment dès décembre 2020

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 janvier 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 17 janvier 2020 09:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Avec son reste à charge zéro, la réforme 100 % santé a tendance à accaparer l’attention du grand public. Elle continue en effet son déploiement en cette année avant de couvrir totalement l’optique, le dentaire et l’auditif en 2021. Cependant, 2020 est aussi l’année de la réforme permettant de résilier sa mutuelle à tout moment.

Le 4 juillet 2019, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant sur la résiliation de sa mutuelle santé à tout moment. Ce texte s’appliquera à partir du 1er décembre 2020. Grâce à cette réforme, l’assuré sera libre de choisir la complémentaire santé la plus adaptée pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale.

La nouvelle loi permettra aux assurés de résilier le contrat de leur mutuelle sans frais et à tout moment, une année après la souscription. Outre les adhérents particuliers, cette réforme concerne aussi les sociétés. Ces dernières pourront ainsi changer de mutuelle entreprise à tout moment, dans les mêmes conditions.

Quels sont les objectifs de la réforme ?

Comme le 100 % santé, la réforme de la résiliation des mutuelles santé ambitionne à terme d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. Via cette démarche, l’exécutif souhaite inciter les assureurs à revoir à la baisse les frais de gestion des contrats. En ayant la possibilité de changer d’organisme à tout moment, les clients seront plus volatiles et stimuleront ainsi la concurrence.

Ce type de situation est particulièrement avantageux pour les consommateurs. En effet, les assurés pourront économiser environ 1,2 milliard d’euros selon l’association UFC-Que Choisir. Toutefois, les détracteurs de la réforme remettent en cause la pertinence de ce raisonnement. Ils estiment qu’au contraire, ces mesures feront progresser les frais de gestion des mutuelles, entraînant inévitablement une hausse des cotisations.

Outre la résiliation à tout moment, la réforme 2020 oblige les acteurs du secteur à améliorer la lisibilité de leurs contrats et la transparence en matière de taux de redistribution (ou taux de réversion). Cette information doit d’ailleurs être fournie au client dès son adhésion. Il s’agit du pourcentage de la cotisation reversé pour la prise en charge des soins de l’assuré.

Qui sont les premiers concernés par ces changements ?

Au niveau des adhérents, la nouvelle loi sur la résiliation de mutuelle vaut à la fois pour les contrats individuels et d’entreprise. Elle s’applique par ailleurs aux mutuelles, aux compagnies d’assurances ainsi qu’aux institutions de prévoyance.

Une fois la première année d’adhésion passée, l’assuré pourra effectuer un comparatif pour éventuellement changer de mutuelle s’il trouve une meilleure offre auprès d’une autre enseigne. Les experts recommandent d’ailleurs de

s’informer sur les contrats disponibles sur le marché en attendant l’application de la réforme en décembre prochain.

Une bonne assurance santé doit pouvoir être personnalisée afin de s’adapter à la situation du client. De cette manière, chaque assuré bénéficiera d’une couverture ajustée à ses besoins et à ses moyens. Les comparateurs de mutuelles sont particulièrement utiles dans cette démarche.

Ce type d’outil permet notamment de découvrir une large gamme de garanties proposées selon le profil de l’utilisateur (âge, fonction, situation familiale, etc.). S’il a trouvé une offre correspondant à son profil, l’assuré ne sera plus obligé d’attendre l’échéance fixée auparavant pour résilier son contrat (2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion à la mutuelle).

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