L’accès à la couverture totale promise par le gouvernement est très restrictif

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 août 2020 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le jeudi 20 août 2020 10:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Au début de la crise sanitaire, il y avait un énorme engouement autour des professionnels de la santé. Ces derniers n’ont pas fui leurs devoirs et s’étaient exposés intentionnellement au coronavirus. L’État leur a ainsi promis une prise en charge totale des frais de soins, mais le projet de texte qui vient d’être dévoilé ne semble pas aller dans ce sens.

Le décret définissant les contours de la prise en charge du coronavirus, comme une maladie professionnelle, commence à se dessiner. Il semble pourtant ne pas correspondre aux promesses faites par le gouvernement, il y a de cela 3 mois.

En effet, un projet de texte vient d’être dévoilé début juillet par Le monde et il inquiète beaucoup les représentants associatifs et syndicaux. Il convient ainsi de bien examiner les contrats sur les sites de comparateur mutuelle santé.

En plus de la prime de risque, l’État avait promis de prendre en charge une grande partie des soins destinée aux professionnels de la santé ayant été contaminé par le covid-19.

Ils l’ont promis, le covid-19 sera reconnu comme une maladie professionnelle

Le gouvernement a salué le dévouement des soignants et avait promis de leur verser une prime de risque, en plus d’une couverture santé totale. Mais le projet de décret semble vouloir y restreindre l’accès. À Morane Keim-Bagot, Professeure de droit à l'Université de Bourgogne, de déclarer :

Il y a une distorsion considérable entre les annonces et le dispositif que dessine ce projet de décret.

Morane Keim-Bagot

Pourtant, le 23 mars dernier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a indiqué à la presse que :

Pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle.

Olivier Véran

Il avait même appuyé :

C'est la moindre des choses, il n'y a aucun débat là-dessus.

Olivier Véran

Mais les hautes instances gouvernementales semblent avoir changé de fusil d’épaule. On pouvait pourtant lire sur le site internet du ministère de la Santé :

Les soignants atteints du Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle.

Un accès restreint aux soins gratuits

Il est à noter que la sécurité sociale a dressé un tableau de pathologies où étaient indiqués les délais maximums de prise en charge pour chaque maladie, ainsi que les durées minimales d’exposition et la liste des activités concernées. L'article L 461-1 du code de la Sécurité sociale prévoit d’ailleurs que :

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Si le covid-19 était reconnu comme une maladie professionnelle, il aurait intégré ce tableau et cela aurait permis aux soignants et aux autres travailleurs exposés intentionnellement à l’épidémie de recevoir une prise en charge totale des frais de soins par l’assurance maladie.

Toujours est-il que selon les premières lignes de ce projet de texte, la prise en charge automatique en tant qu’une pathologie résultat de l’activité professionnelle ne concernerait que les personnes ayant développé une forme sévère du virus et ayant nécessité une assistance respiratoire. Une réforme dont s’indigne Nadine Herrero, présidente de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. Elle a déclaré que :

C'est un signe de mépris pour ceux qui se sont exposés au danger.

Nadine Herrero

Le porte-parole de l'association des médecins urgentistes français et syndicaliste CGT, Christophe Prudhomme a d’ailleurs rajouté que :

C'est un projet de décret très restrictif, qui sera source de recours en justice en raison du flou entourant la notion de sévérité. Devant un tribunal, ça ne résistera pas à une expertise médicale.

Christophe Prudhomme

Il a aussi souligné que l’on ne connaissait pas encore les effets du covid-19 sur le long terme. D’après ses confidences :

Certains de mes collègues ont été malades, se sont soignés avec les moyens du bord sans avoir besoin d'assistance respiratoire, mais ressentent encore aujourd'hui de la fatigue ou souffrent d'essoufflements

Christophe Prudhomme

En outre, il y a un fossé énorme entre les déclarations initiales de l’État et les mesures définitives qui seront appliquées, si l’on en croit cette ébauche de texte. À Nadine Herrero de conclure :

On a préféré l'aide aux entreprises à l'aide aux victimes.

Nadine Herrero

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