L’heure est venue pour l’immobilier tricolore d’évoluer sous le signe de l’écologie avec l’influence de la loi Climat et résilience

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 3 janvier 2022 10:02 par la Rédaction Meilleurtaux

L’heure est venue pour le secteur immobilier tricolore d’évoluer sous le signe de l’écologie. C’est du moins, l’avis des analystes prenant principalement en compte les impacts de l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience qui apportera dans son sillage son lot de changements qui ne manqueront pas de se faire remarquer.

Si depuis des mois, les yeux des Français étaient plutôt rivés sur l’évolution de l’assurance habitation face à leur nouveau penchant pour les logements dans les villes moyennes, ils sont actuellement tournés vers la loi Climat et résilience en vigueur dès 1er janvier 2022. Et ce n’est pas faute de le croire puisque l’entrée en scène de ce dispositif accélèrera la ruée du secteur immobilier tricolore vers la Transition écologique.

Et en y regardant de près, force est de constater que les changements qui concerneront aussi bien les locataires que les propriétaires et investisseurs sont nombreux. Toutefois, il serait possible de les classer en deux catégories en pensant aux mesures qui touchent les constructions et celles dédiées aux rénovations.

Le domaine de la construction aura son lot de changements

Comme susmentionnée, la loi Climat et résilience entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et apportera des changements non négligeables dans le domaine de la construction.

Bonne nouvelle pour ceux qui veulent déposer une demande de permis de construire auprès des mairies puisque le système est désormais entré dans l’ère du numérique. Tout cela pour dire qu’à présent, les intéressés peuvent l’effectuer en ligne sans avoir à se déplacer pour déposer les dossiers ou à envoyer de multiples exemplaires par voie postale. Une innovation devenue possible, grâce au lancement d’un site dédié baptisé Plat'AU qui est relié à chacune des plateformes numériques de chaque ville.

En parallèle, il faut également rappeler que la règlementation environnementale des bâtiments neufs RT2012 cède sa place à la RE 2020 qui aura pour objectif de :

• Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• Garantir le confort en cas de forte chaleur.

Un dispositif plus exigeant que son prédécesseur selon les analystes indiquant qu’il concernera :

• Les maisons individuelles et logements collectifs avec un permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2022 ; 
• Les bâtiments de bureau et d’enseignement avec un permis de construire déposé à partir du 1er juillet 2022.

À cela s’ajoute le DPE qui, en entrant en scène au 1er septembre 2022, rendra obligatoire l’audit énergétique pour identifier les logements classés F et G qui ne pourront plus, alors faire l’objet d’une augmentation de loyer à compter du 25 août 2022 en métropole.

La rénovation aussi

Si des changements sont prévus pour la construction, c’est aussi le cas pour la rénovation. Et puisque la Transition écologique est ici à l’œuvre, inutile de préciser qu’elle n’a pas manqué de laisser ses empreintes.

À commencer par le service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’ANAH qui se fait désormais connaître sous le nom de France Rénov’ prenant la relève après les Points rénovation information service de l’Anah (PRIS) et les Espaces Conseil FAIRE. Sous son statut de portail unique pour guider les Français dans leurs travaux de rénovation, cet organisme a pour mission de :

• Les accompagner tout au long de leur parcours à travers l’offre spécifique « Mon accompagnateur Rénov’ ;
• Leur délivrer des informations et conseils à la fois neutres, gratuits et indépendants.

Sur la même année, mais avec quelques mois de retard, l’interdiction de remplacer une chaudière en panne et irréparable par un nouvel équipement au fioul ne sera au rendez-vous qu’au 1er juillet 2022 si à l’instar de France Rénov’, sa date de lancement était programmée pour le 1er janvier.