Nouveau DPE : nouveau délai pour la correction des erreurs sur les diagnostics

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 février 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 28 février 2022 10:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour donner plus de poids au diagnostic de performance énergétique (DPE) et permettre aux propriétaires de s’en servir comme preuve en cas de litige, le gouvernement a décidé de le réformer. Cependant, les modifications apportées ont eu pour effet d’induire en erreur le diagnostiqueur et de fausser les scores obtenus par les logements analysés.

Des erreurs qui peuvent coûter cher

Pour rappel, le nouveau DPE était entré en vigueur en juillet 2021. En faisant peau neuve, ce récapitulatif de la consommation d’énergie d’un bien immobilier gagnait également en poids juridique. Les immeubles les plus mal notés pouvaient se retrouver interdits à la vente ou à la location (note F et G).

Important Le problème est que de nombreux immeubles se sont retrouvés déclassés sans pour autant le mériter. En réalité, il s’agissait bien d’une erreur imputable à l’outil de diagnostic, plus précisément d’une erreur de paramétrage du nouveau logiciel.

Les résultats affichés étaient trop éloignés de ceux qu’affichait l’ancienne mouture. De quoi alerter les observateurs qui ont tout de suite opéré un test grandeur nature. Et en effet, de grands écarts ont été constatés entre le résultat affiché par l’outil et la consommation réelle du logement analysé.

Un délai supplémentaire pour corriger les erreurs

Les premiers résultats recueillis avec le nouveau DPE ont donc dû être invalidés et les autorités ont dû promettre que les diagnostics seront refaits dans les plus brefs délais.

Le 28 février a été fixé comme date butoir pour corriger les DPE réalisés entre le 1er juillet et le 1er novembre. En tout, les diagnostiqueurs ont pour mission de diagnostiquer de nouveau 222 000 bâtiments.

Les immeubles ayant reçu la note « F » ou « G » seront automatiquement soumis à un deuxième DPE. Quant aux biens immobiliers notés « D » ou « E », le diagnostic ne sera refait que si les propriétaires en émettent le souhait. Pour l’heure, ils n’ont pas été nombreux à se manifester, ignorant qu’ils avaient le droit de redemander un contrôle.

Avec moins de 24 000 audits refaits à l’heure actuelle, il sera très difficile, voire impossible, de tenir le délai imposé.

Les autorités concernées ont alors décidé d’accorder un délai supplémentaire de 60 jours pour apporter les corrections nécessaires. Ces dernières devront être effectuées d’ici le 30 avril 2022.

Un DPE rétabli qui ne serait pas dans l’intérêt de certains professionnels ?

Une autre théorie a été émise pour expliquer le retard pris dans la réédition du DPE. En effet, certains professionnels tels que des notaires auraient intérêt à ce que ce second DPE ne se fasse pas.

Leur réticence se justifie par le fait qu’un nouveau score pourrait conduire à l’annulation d’une transaction déjà bien avancée.

Toutefois, très peu d’observateurs croient en cette théorie. Pour beaucoup, la non-tenue du second DPE résulte surtout de la peur des propriétaires d’obtenir une note encore plus catastrophique.

Si tel est le cas et qu’ils n’arrivent pas à vendre le bien, il leur faudra se lancer dans des travaux de rénovation coûteux et recourir à un comparateur assurance habitation pour tenter d’assurer le bâtiment à moindres frais.