Les automobilistes ont désormais intérêt à éviter autant que possible la mise en fourrière de leur véhicule

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2020 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mardi 8 septembre 2020 10:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Les automobilistes ont désormais intérêt à éviter autant que possible la mise en fourrière de leur véhicule. Tout simplement parce qu’un arrêté modifiant celui du 14 novembre 2001 a revu à la hausse les frais liés à cette pénalisation. Une situation qui concerne principalement les voitures particulières visées essentiellement par les procédures d’enlèvement et de garde.

Sur les routes, nombreux sont les motifs pouvant entraîner une mise en fourrière, ne serait-ce que d’énumérer l’entrave à la circulation, le défaut de présentation aux contrôles techniques ou encore le stationnement gênant, irrégulier ou dangereux.

Soit, autant de délits passibles d’amendes qui peuvent faire mal au portefeuille du conducteur si l’on tient compte du fait qu’elles peuvent vite dépasser la barre des 100 euros dans certains cas, alors qu’aux dernières nouvelles, les barèmes ont progressé pour les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières.

Tout cela, parce qu’un arrêté a été adopté à la date du 3 août 2020 et mis en vigueur au 14 août dernier après sa parution au Journal officiel le jour précédent.

Les usagers de la route ont intérêt à faire plus attention

Pour les usagers de la route, solliciter les services d’un comparateur assurance auto est devenu une pratique courante dans l’Hexagone avant de souscrire à un contrat auprès d’un établissement dans le but de trouver l’offre leur permettant de ménager au mieux leur budget tout en profitant d’une couverture adéquate.

Et puisqu’il est essentiellement question d’économie, ces derniers se doivent également de faire plus attention lorsqu’ils sont en circulation ou en stationnement. Ce, pour la simple raison qu’en cas d’effraction au Code, ils risquent de faire mal à leur santé financière depuis que l’arrêté du 3 août 2020 est entré en vigueur 11 jours après.

Important À travers ce nouveau dispositif, les coûts liés à une garde journalière ou à un enlèvement ont en effet pris de l’ampleur en affichant une hausse de 0,9% en passant de 6,36 euros à 6,42 euros pour la première et de 120,18 euros à 121,27 euros pour le second.

Des montants non négligeables avec lesquels il faut compter les 15,20 euros liés aux opérations au préalable de mise en fourrière en notant que là encore, il faudra s’attendre à des frais d’immobilisation matérielle de 7,60 euros dans l’optique où la voiture a fait l’objet d’une pose de sabot.

Soit, autant de frais qui ne manqueront pas d’alourdir la facture qui pourrait l’être davantage dans la mesure où le véhicule a dépassé 3 jours de détention engendrant un coût supplémentaire de 61 euros suite à des expertises ordonnées par la fourrière.

Quelques exceptions à tenir en compte

Il va sans dire que cet arrêté du 3 août 2020 a apporté des changements dans le mécanisme de mise en fourrière qui présente toutefois quelques exceptions qui méritent d’être tenues en compte.

À commencer par le fait que cette hausse de 0,9% ne concerne que les véhicules particuliers en soulignant que le barème évolue en fonction de la catégorie du modèle concerné. Ainsi, il serait utile de préciser que rien n’a changé pour les deux-roues motorisés, les tricycles et les quadricycles à moteur en rappelant que :

• Les frais d’immobilisation et des opérations préalables sont fixés à 7,60 euros ;
• 45,70 euros pour l’enlèvement ;
• 3 euros pour la garde ;
• 30,50 euros pour l’expertise.

Une bonne nouvelle pour les utilisateurs de ces moyens de déplacement contrairement aux automobilistes de certaines grandes villes comme Paris, Lyon, Toulouse ou Marseille abritant plus de 400 000 habitants où les frais de mise en fourrière sont particulièrement élevés avec en exemple :

• 150 euros pour un enlèvement à Paris et 29 euros par jour pour une garde à la journée ;
• 126 euros pour un enlèvement et 10 euros par jour à Lyon, Marseille et Toulouse.

À un passage du Journal officiel publié à la date du 13 août 2020 d’apporter une explication à ces coûts particulièrement élevés précisant que :

Ces villes ont un barème spécifique afin de tenir compte des problèmes particuliers de circulation et de stationnement et des difficultés de mise en œuvre des opérations d’enlèvement et de garde des véhicules dans ces villes.

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