Le nouveau malus au poids des voitures entrera en vigueur en 2022

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Mis à jour : vendredi 8 septembre 2023 13:14

Publié le jeudi 19 novembre 2020 11:11 par la Rédaction Meilleurtaux

Sous l’initiative de la ministre de la Transition écologique, la France introduira une nouvelle taxe sur le poids des voitures à partir de 2022. Ce malus auto sera finalement moins strict que ce qui avait été évoqué au départ. Des déductions et des exonérations seront également prévues, sous certaines conditions. Cette nouvelle pénalité reçoit un accueil mitigé chez les professionnels de l’automobile.

Le parc roulant français accueille davantage de SUV depuis quelques années, une tendance qui serait à l’origine d’une augmentation notable des émissions de CO2 du secteur automobile. Pour y remédier, le gouvernement cherche à décourager l’achat de ces véhicules et annonce une nouvelle taxe indexée au poids des voitures.

Dans les faits, il s’agit d’un malus appliqué aux modèles de plus de 1 800 kg qui appartiennent généralement à la catégorie des :

• SUV ;
• 4x4 ;
• grosses cylindrées.

Le nouvel amendement du texte, que les députés et les sénateurs doivent encore valider, prévoit quelques aménagements à destination des familles nombreuses, des sociétés et des modèles hybrides ou 100 % électriques.

Un malus sur le poids cumulable avec la taxe CO2

Les grosses cylindrées comme la Porsche Panamera Turbo S et le Land Rover Defender sont déjà lourdement imposées en France, en plus d’être soumis à un régime spécial en assurance auto.

ImportantEt pour cause, ces modèles particulièrement énergivores produisent d’importantes quantités de CO2 – plus de 223 g/km –, raison pour laquelle ils sont soumis à la taxe.

Avec l’annonce d’un nouveau malus au poids, ces lourdes et puissantes voitures s’exposent à un prélèvement supplémentaire qui se répercutera inévitablement sur leur prix de vente.

Elles échappent pourtant au malus au poids nouvellement instauré par le gouvernement. Cette pénalité est en effet cumulable avec le malus écologique « classique », jusqu’à un plafond de 40 000 euros. Or, ces modèles paient déjà le montant maximal du malus C02 et sont donc exemptés d’une sanction en plus.

Moins strict et critiqué par la profession auto

Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, voulait que le malus se déclenche à partir de 1 300 kg. Son seuil d’activation sera finalement de 1800 kg. Au-delà de ce plancher, une pénalité de 10 euros par kg en sus sera appliquée. Cette taxe ne concernera pas les voitures électriques et les voitures hybrides rechargeables capables de franchir plus de 50 km en mode tout électrique.

Aussi, même les modèles très lourds tels que le Range Rover P400e, l’Audi e-tron et la Tesla Model X échapperont à ce malus. Ces voitures électriques ne paient pas non plus la taxe CO2. D’autre part, les familles nombreuses, ayant la charge permanente de trois enfants ou plus, bénéficieront d’une réfaction de 200 kg par enfant.

Important Une déduction de 400 kg sera aussi accordée aux entreprises et personnes morales qui achètent un véhicule d’au moins 8 places.

Le texte final du malus au poids essuie de vives critiques dans la profession auto, le patron de Renault le qualifiant notamment d’« inutile ». Un autre professionnel du secteur souligne l’effet inverse de cette loi sur les ventes d’automobile en France : au lieu d’acheter leur SUV au pays, les automobilistes se rendront en Belgique ou au Luxembourg, où la législation est moins stricte.

Il faut cependant rappeler que ce malus au poids reste au stade de projet actuellement et doit encore obtenir l’approbation du Parlement.

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux