La Cour des comptes propose des solutions pour améliorer la qualité de l’air

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 novembre 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 3 novembre 2020 11:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Peu représentatif de la réalité, le système actuel de catégorisation des véhicules selon leur niveau d’émissions ne tient pas compte des particules fines. Un rapport émis par la Cour des comptes relate également que le bonus-malus ne contribue pas efficacement à la lutte contre la pollution atmosphérique. Le nouveau barème publié fin septembre 2020 ne fait pas exception.

Les moteurs thermiques mis en service depuis 2014 rejettent 6 à 7 fois plus de dioxyde d’azote qu’en théorie malgré la démocratisation des filtres à particules. De plus, ces derniers expulsent d’importantes quantités de particules pendant l’autonettoyage. L’AdBlue censé diminuer les émissions de NOx (oxyde d'azote) s’avère également contre-productif. C’est ce révèle une étude de la Cour des comptes, que les professionnels distribuant des assurances auto ne manqueront pas de consulter.

Le rapport demandé par la Commission des finances du Sénat conclut que les mesures instaurées pour améliorer la qualité de l’air demeurent insuffisantes. En effet, les normes antipollution sur lesquelles elles s’appuient s’éloignent des chiffres obtenus en conditions réelles.

Révision de l'échelle des vignettes antipollution

La pastille Crit’Air apposée sur le pare-brise des voitures conditionne non seulement l’obtention d’un bonus à l’achat, mais aussi l’accès aux zones à faibles émissions. Parmi ces dernières figurent Paris et Grenoble. Davantage de communes devront être concernées. En tout cas, la Cour des comptes recommande la révision de cette classification qui ne reflète pas fidèlement les émissions réelles de particules fines et de CO2.

En guise d’illustration, une voiture intégrant un moteur diesel de norme Euro 5 rejette en réalité autant de particules fines que celle soumise à la norme Euro 4. Or, la première est estampillée Crit’Air 2, tandis que la seconde est classée Crit’Air 3. Dans le même ordre d’idées, un véhicule diesel Euro 4 de catégorie Crit’Air 3 devrait normalement se trouver dans la même classe qu’une voiture diesel Euro 5 de catégorie Crit’Air 2.

Un malus écologique basé sur le poids des véhicules ?

La grille du malus écologique devient de plus en plus contraignante pour les automobilistes qui roulent avec un modèle thermique neuf.

ImportantMalgré cela, la Cour des comptes propose un nouveau débat autour du malus au poids qui pénalisera les plus grosses cylindrées comme les SUV.

Recalée par l’exécutif lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2021, cette mesure est finalement susceptible d’être appliquée à partir de 2022.

La Cour de compte estime que le système de bonus-malus relève davantage de la théorie que de la pratique en matière de rejets de CO2. Les véhicules rechargeables dotés d’une double motorisation polluent lorsque leur batterie électrique n’est pas régulièrement alimentée, alors que les constructeurs vantent leur niveau d’émissions particulièrement bas. Même si des améliorations ont été apportées aux critères d’évaluation grâce au cycle WLTP, les chiffres théoriques ne correspondent pas encore aux taux d’émissions réelles.