Le non-respect du confinement peut entraîner une suspension du permis de conduire en France

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 avril 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 1 mai 2020 09:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Vu la gravité de la pandémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de durcir les mesures pour obliger les automobilistes français à respecter le confinement. Les contrevenants s’exposent notamment à des amendes. Par ailleurs, ils risquent d’effectuer des travaux d’intérêt général et un séjour en prison. Les plus récalcitrants peuvent même voir leur permis de conduire suspendu.

La suspension du permis de conduire coûte généralement très cher aux automobilistes français. Elle entraîne en effet l’application d’un malus conséquent en assurance auto. Pour rappel, cette pénalité concerne toutes infractions entraînant un retrait de points sur son permis. Si ce dernier est suspendu momentanément ou retiré définitivement, la sanction devient plus sévère.

Concrètement, la prime mensuelle pratiquée par les assureurs sera augmentée en fonction des mauvais comportements du conducteur sur les routes. Plus l’infraction est grave, plus la hausse sera importante. De plus, ce type d’évènement sera inscrit dans l’historique de l’automobiliste et le pénalisera systématiquement auprès des compagnies d’assurance.

Des mesures correspondant à la gravité de la situation

Le gouvernement envisage actuellement de prendre des mesures drastiques pour rappeler à l’ordre les Français les plus indisciplinés. D’après les informations fournies par Le Parisien, les récidives dans le non-respect des mesures de confinement exposent désormais à une peine de travail d'intérêt général, en plus des amendes prévues. Le permis des multirécidivistes pourrait même être suspendu pour trois ans.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a d’ailleurs défendu ces initiatives devant les députés, en mettant en avant la nécessité de rendre les sanctions plus dissuasives. En effet, dans le contexte actuel, les pénalités les plus sévères auront un effet préventif efficace pour l’ensemble de la population. L’amendement a été voté et validé par les élus le 21 mars dernier.

Selon les spécialistes, les mesures de quarantaine mises en place risquent encore de devenir plus strictes. D’ailleurs, le Conseil scientifique du gouvernement évalue continuellement la situation pour savoir s’il faut renforcer les dispositions déjà prises, voire prolonger la période de confinement.

Une véritable lutte contre l’indiscipline pour endiguer l’épidémie

Depuis l’application du confinement, les élus, l’exécutif et les citoyens ont pu constater la réticence de certaines personnes à se plier aux consignes données pour empêcher la propagation du coronavirus. D’ailleurs, de nombreux Français continuent de ne pas respecter les dispositions prises par les autorités pour contenir la pandémie.

Face à ce manque de discipline flagrant, le gouvernement a décidé de mettre en place des sanctions plus strictes. Ainsi, l’Assemblée nationale a récemment adopté un amendement permettant d’augmenter les amendes contre les personnes qui enfreignent les règles de confinement. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire préparée pour faire face à l’épidémie actuelle.

Tout individu qui n’observe pas les mesures établies est dorénavant passible d’une amende de 135 euros. La sanction augmente à 1 500 euros pour les récidivistes verbalisés dans les 15 jours suivant la première infraction. Si plus de trois délits sont commis, le contrevenant risque jusqu’à 3 700 euros d'amende et 6 mois de prison.

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La rédaction Meilleurtaux