Les primes à l’acquisition d’un véhicule vert ont été renforcées pour affermir la lutte pour l’environnement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 juillet 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 6 juillet 2020 10:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Les primes à l'achat de véhicules propres constituent l’une des mesures du plan de soutien à l'industrie automobile développé par le gouvernement français. La secrétaire d'État à l'Économie a donné de plus amples explications sur cette subvention pour l’acquisition d’un véhicule sous certaines conditions. Le but étant de soutenir la conversion vers les moyens de transport plus écologiques.

La prime de conversion qui se traduit par une subvention pour l’acquisition d’une voiture verte a fait l’objet d’une révision pour ce mois de juin 2020. Le gouvernement, dans sa politique de relance de l’industrie automobile, vise à booster la vente de véhicules moins polluants. À savoir que cette dernière est également privilégiée par les distributeurs d’assurance auto.

Les conditions d’obtention de la prime sont de ce fait beaucoup plus élargies jusqu’à fin 2020 et le nombre de voitures pouvant en bénéficier est monté à 200 000. Quelles sont alors ces exigences permettant de bénéficier d’un bonus écologique? Et à combien peuvent prétendre les futurs acheteurs d’automobiles « propres » ? Les détails.

Un véhicule propre, qu’est-ce que c’est?

Une voiture propre peut se définir comme étant un moyen de locomotion à faible émission de gaz à effet de serre. Il s’agit de véhicules ne consommant pas de carburants classiques et n’émettent pas, de ce fait, de dioxyde de carbone. Il en existe aujourd’hui une très large variété présentée par la plupart des grandes marques et enseignes productrices de véhicules. Ce sont les automobiles à hydrogène, 100% électriques, hybrides légers ou complets, rechargeables...

Important Selon la Commission européenne, le moteur électrique est l’avenir des véhicules.

Un certain seuil d’émissions de CO2 a été fixé et au-delà duquel les constructeurs seraient condamnés à de lourdes pénalités. La propulsion électrique, partielle ou totale, est donc devenue la solution ultime pour l’industrie automobile. De nouvelles normes en développant une génération de véhicules de plus en plus décarbonés ont été alors instaurées. Plusieurs centaines de véhicules électriques s’apprêtent à investir le marché.

La Prime à la conversion évolue

Le chef d’État français vient d’annoncer le plan de relance de la filière automobile en fin mai 2020. C’est dans cette perspective que la prime à la conversion et le bonus écologique sont revus à la hausse pour ceux qui projettent d’investir pour des voitures moins polluantes. Ces subventions seront appliquées dès ce mois, et ce, jusqu'à fin décembre 2020.

Important Pour que cette prime exceptionnelle puisse bénéficier à plus d’acheteurs français, le plafond du revenu fiscal de référence est relevé jusqu'à 18 000 euros.

Avec ce dispositif de prime à l’achat de voiture propre, les automobilistes vont pouvoir remplacer à terme les vieux diesels et véhicules à essence les plus insalubres par des équipements électriques à très faible émission de gaz carbonique. À titre d’exemple, ces engins hybrides rechargeables émettent moins de 50g de CO2 par kilomètre. Cette subvention vise à faciliter l'obtention des véhicules fonctionnant à l’énergie verte. De sorte que les producteurs automobiles deviennent des précurseurs de la transition écologique.

Afin de bénéficier de cette « prime à l’achat de véhicule propre 2020 », quelques conditions s’imposent :

•  Le véhicule écologique acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger ;
•  Le prix d’achat ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC, un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques ;
•  L'acheteur doit être domicilié en France ;
•  Le véhicule doit se situer dans la catégorie des véhicules particuliers ;
•  Son poids total en charge ne doit pas excéder 3,5 tonnes et il ne doit pas être considéré comme endommagé ou doit faire l'objet d'un contrat d'assurance auto en cours de validité depuis au moins un an.

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La rédaction Meilleurtaux