Les bénéficiaires du plan de soutien de l’État doivent fournir des contreparties écologiques

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Le secteur du transport est le premier générateur de gaz à effet de serre dans l’Hexagone. Or, l’enjeu climatique n’est pas assez pris en compte par les principales mesures du plan de relance de l’économie déployé face à la crise sanitaire. C’est ce qu’a révélé le Haut Conseil pour le climat dans son rapport annuel divulgué le 8 juillet dernier.

Dans son rapport, le Haut Conseil pour le climat avance que la France n’est pas encore sur la bonne voie pour parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la LOM (Loi d’orientation des mobilités) qui regroupe de nombreuses mesures.

Ces dernières concernent essentiellement la diminution des rejets de gaz à effet de serre. Néanmoins, certains axes portent aussi sur les technologies rendant possible l’échange de données avec l'extérieur d’une voiture. Cette année, le gouvernement devrait d’ailleurs émettre une ordonnance permettant aux compagnies d'assurance auto d’accéder à ces informations. Ces dernières pourront notamment servir à déterminer la responsabilité d’un conducteur en cas d’accident.

Une requête appuyée par le ministère de l’Environnement

Le Haut Conseil pour le climat a lancé un appel à l’exécutif dans son dernier rapport. L’instance souhaite que l’enjeu climatique soit davantage intégré dans le plan de relance gouvernemental. Barbara Pompili, la nouvelle ministre de l’Environnement, adhère à cette idée. Selon elle, les entreprises dans le secteur du transport doivent fournir des contreparties aux mesures de soutien dont elles bénéficient. La ministre note :

Il faut que vous vous engagiez dans une réduction des gaz à effet de serre, que vous publiiez ces engagements.

Barbara Pompili

L’exécutif a notamment prévu une enveloppe d’environ 20 milliards d’euros pour les industries aéronautique et automobile. Lorsqu’elle était encore députée, Barbara Pompili a suggéré d’instaurer une condition pour en bénéficier. Un amendement a donc été déposé en ce sens. Actuellement, il est examiné par l’Assemblée nationale dans le cadre du troisième PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour l’année 2020.

La crise sanitaire favorise la mise en place d’une économie plus verte

Le tourisme fait partie des secteurs d’activité les plus impactés par la crise du coronavirus. Le PLFR 3 envisage ainsi de lui accorder 18 milliards d’euros. Pour l’aéronautique et l’automobile, le montant prévu s’élève respectivement à 15 milliards d’euros et à 8 milliards d’euros.

Les contreparties écologiques exigées par la ministre de l’Environnement sont censées contraindre ces industries à réduire leurs émissions polluantes. Elle ajoute que des sanctions doivent être appliquées contre celles qui ne prennent pas les dispositions nécessaires.

Barbara Pompili se félicite :

On va avoir des moyens pour enfin pousser l’écologie dans l’économie parce que cette crise terrible permet paradoxalement d’ouvrir des portes pour transformer l’économie.

Barbara Pompili

Elle indique que si l’amendement en cours d’examen est adopté, la publication des engagements concernant la diminution des gaz à effet de serre par les bénéficiaires du plan de soutien deviendra obligatoire.

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