Le Sénat vote une taxe exceptionnelle sur les assurances de dommages

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 décembre 2020 .
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Publié le jeudi 10 décembre 2020 10:26 par la Rédaction Meilleurtaux

L’examen du projet de loi des finances en 2021 s’est poursuivi au Sénat. Au cours de cette séance, la Chambre haute a donné son approbation pour une taxation exceptionnelle des assureurs automobile et habitation sur la couverture des dommages. Cet amendement s’inscrit dans une volonté d’impliquer davantage les sociétés d’assurance dans l’effort commun de relance post-Covid.

Pour les assureurs, l’année 2021 sera marquée par une série d’impôts et de taxes spéciales Covid-19. Après la contribution exceptionnelle demandée aux compagnies qui proposent des contrats santé, c’est au tour des assureurs auto et habitation de passer à la caisse. Lors de l’examen du projet de loi budgétaire de l’année prochaine, le Sénat accorde effectivement son feu vert pour une taxation exceptionnelle des assurances de dommages.

Les parlementaires reprennent le même argumentaire employé avec les assureurs santé pour justifier cette mesure. Selon eux, les assurances de dommages ont réalisé d’importantes économies lors des deux premiers confinements, à cause d’un important recul du nombre de sinistres sur les routes et les logements.

Un autre effort exceptionnel demandé aux assureurs

Pendant les deux confinements, certains assureurs ont fait des gestes commerciaux exceptionnels, sous forme de remise ou de réduction des primes en guise de soutien aux assurés. Ces campagnes se sont ressenties à travers les offres que l’on peut voir sur un comparateur assurance auto. Le même phénomène était aussi aperçu chez les assureurs santé. Le sénateur Jean-François Husson s’est appuyé sur ces promotions pour souligner l’ampleur de la diminution des sinistres payés par les compagnies d’assurance.

Cette baisse d’indemnisation leur a permis de faire beaucoup d’économies, lesquelles devraient être restituées selon la logique du parlementaire. Sachant que les assureurs sont peu à effectuer systématiquement la rétrocession du trop-perçu, la solution la plus évidente serait une taxation exceptionnelle des assurances. Ce raisonnement constitue le fondement de l’amendement relatif à la mise en place d’une taxe spéciale des assurances dommages, après l’impôt exceptionnel demandé aux mutuelles et assurances santé durant les deux prochaines années.

Un projet encore soumis à l’aval de l’Assemblée nationale

Le Sénat a voté en faveur de cet amendement. En clair, il s’agit d’une taxe « Covid » correspondant à 1 % des cotisations sur l’assurance de dommages dans les contrats auto et habitation. Jugé insuffisant, ce taux est ensuite porté à 2 % après un sous-amendement du sénateur Vincent Delahaye. Cet effort exceptionnel sera prélevé sur les primes versées au titre de l’exercice 2020.

Ce projet d’amendement risque néanmoins d’essuyer un refus de la part de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, l’exécutif s’est déjà exprimé sur la question, en émettant de fortes réserves sur les deux amendements.