Quel type de contrat doit lier les livreurs et les chauffeurs indépendants avec les plateformes ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 avril 2020 .
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Publié le mercredi 15 avril 2020 10:41 par la Rédaction Meilleurtaux

Le cadre réglementaire qui régit le rapport entre les plateformes digitales comme Uber et les auto-entrepreneurs pourrait être révisé. C’est ce que révèle l’expert en stratégie sociale, Charles de Froment. Ce dernier maîtrise ce sujet, étant le rapporteur d’une étude menée en 2019 par l'Institut Montaigne sur le fonctionnement de ces entreprises.

Le fondateur du cabinet de conseil Pergamon, Charles de Froment, opine que l’auto-entrepreneuriat profite aux jeunes qui peinent à trouver du travail. Par exemple, de nombreuses personnes se mettent à proposer leurs services aux plateformes spécialisées dans la location de voitures avec chauffeur.

Seulement, la manière dont ces enseignes numériques fonctionnent pose de nombreux problèmes aux autorités européennes. Au mois de décembre dernier, un tribunal de Francfort a accusé Uber de s’adonner de facto à la location de véhicules.

L’entreprise a également rencontré des difficultés à Londres. Elle a dû y cesser ses activités, car les pouvoirs publics ne peuvent pas s’assurer que ses conducteurs possèdent une assurance auto et une autorisation.

Les plateformes en ligne sont-elles censées changer de modèle économique ?

Ce n’est pas seulement en Allemagne ou à Londres qu’Uber est surveillé de près par la justice. Dans l’Hexagone, la Cour de cassation a requalifié un ancien chauffeur de la société de location de VTC en salarié. Cette mesure incitera-t-elle le législateur à repenser le statut des auto-entrepreneurs collaborant avec les plateformes du Web, au détriment des 1,3 million de travailleurs indépendants ?

Certaines entreprises comme Deliveroo ont décidé de restreindre autant que possible le lien qui les unit avec les indépendants. Ainsi, les autorités trancheront difficilement sur leur statut, d’autant plus que les auto-entrepreneurs, bénéficiant davantage d’autonomie, peuvent organiser leur temps de travail à leur guise.

Ces professionnels désireux de tirer profit des applications mobiles sont invités par à se positionner en « free shift ». La décision du spécialiste de la livraison de repas à domicile inspirera-t-elle d’autres plateformes ?

Une nouvelle réglementation sera-t-elle mise en place dans l’Hexagone ?

La Cour de cassation, qui se penche sur la possibilité de généraliser la décision qu’elle a rendue, espère que l’affaire prendra une envergure internationale. Or, cette responsabilité incombe au législateur, qui dispose des compétences nécessaires pour ériger une loi régissant les rapports entre les entreprises digitales et les indépendants.

Quelques semaines auparavant, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a indiqué travailler sur une proposition de solution avec Bruno Le Maire. Cette annonce impliquant le ministre de l'Économie a été effectuée sur Europe 1 :

Aujourd'hui, dans le droit du travail, soit on est un salarié, soit on est un travailleur indépendant. Or, on a une zone de flou parce que la grande majorité des travailleurs des plateformes veulent être indépendants, mais veulent à juste titre aussi avoir des protections […]. Il faut inventer des règles qui permettent la liberté et la protection.