Le PSLA, une solution pour permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 23 octobre 2018 10:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Les Français les plus modestes désireux de devenir propriétaires de leur résidence principale peuvent recourir au Prêt Social Location Accession en passant par la location. La coopérative d’HLM les accompagne dans cette démarche et le mécanisme est conçu pour les protéger en cas d’échec de leur projet d’acquisition. Seules conditions : ne pas dépasser certains plafonds de revenus et utiliser le logement comme domicile principal.

Devenir propriétaire grâce à la location-accession

En entrant dans le logement, le « locataire-accédant » s’acquitte d’une redevance qui comprend une indemnité d’occupation assimilable au loyer et un complément qui lui sera reversé à terme sous forme d’épargne.

Important Après 4 à 5 ans, il peut lever l’option d’achat prévue dans le contrat dès sa signature, et son statut de propriétaire devient alors effectif.

L’argent cumulé durant la phase locative et conservé par la coopérative d’HLM l’aide à se constituer un apport personnel lors d’une demande de crédit immobilier. Par ailleurs, aussitôt qu’il lève l’option, il a la garantie d’obtenir un financement (incluant sous conditions un PTZ) associé à une mensualité équivalente au montant de sa redevance. Ainsi, sa charge de remboursement est déterminée à l’avance, évitant de déséquilibrer son budget.

Important Dès la levée d’option, l’accédant bénéficie d’une assurance-revente qui empêche toute décote du bien pendant 10 ans. En outre, pendant 15 ans, la coopérative d’HLM lui garantit le rachat de son logement à un prix convenu à l’avance, ainsi que son relogement dans le parc locatif social.

Les multiples avantages de la location-accession

L’État veille au respect de la réglementation, tant en ce qui concerne la qualité du logement que le prix de vente maximum autorisé pour l’opérateur HLM, prix qui diffère d’une commune à l’autre. Ce prix tient compte de la surface habitable et de 50 % des surfaces annexes, y compris un garage ou une place de stationnement. Chaque année à partir de la prise de possession des lieux par le locataire, le prix de vente diminue de 1 %.

De plus, le locataire reste éligible à d’éventuelles aides au logement (APL, ALS et ALF), ce qui l’aide à rembourser son crédit. D’ailleurs, le montant des échéances ne peut être supérieur à celui de la dernière redevance réglée lors de la phase de location, en excluant l’assurance de prêt immobilier. Ainsi, ses charges sont inchangées.

Autre avantage, une TVA au taux réduit de 5,5 % s’applique pour la construction du logement, profitant à l’opérateur HLM, puis au locataire-accédant qui acquiert le bien dans les cinq ans suivant l’achèvement de la construction. De même, ce dernier bénéficie de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordée à la coopérative d’HLM pendant 15 ans.