L’amendement Bourquin, qui autorise la renégociation annuelle de son assurance de prêt immobilier, est une aubaine pour les Français. Depuis le 12 janvier 2018, date de sa confirmation par le Conseil Constitutionnel, aussi bien les nouveaux acheteurs que les détenteurs de crédits en cours peuvent faire jouer la concurrence pour payer une prime moindre ou améliorer leur couverture. Les assureurs indépendants aussi bénéficient de cette ouverture du marché, comme les mutuelles. Ouverture progressive du marché grâce aux réformes Pendant des années, les banques ont appliqué des taux de marge pouvant atteindre 50 % sur l’assurance de crédit. Important Or, elles détenaient 85 % de ce marché, qui pèse près de 8 milliards d’euros de cotisations annuelles. En 2010, pour libéraliser la concurrence, la loi Lagarde a instauré la délégation d’assurance, qui donne aux emprunteurs le droit de s’adresser à un établissement tiers pour souscrire une couverture individuelle au lieu du contrat de groupe de la banque. ImportantLe récent amendement Bourquin va plus loin en introduisant la rétroactivité, afin que tous les propriétaires encore endettés puissent faire baisser le montant de leur prime, et donc le coût total de leur prêt. Contraintes de réduire leur taux d’assurance pour rester compétitives sur ce produit, et avec le départ d’une partie de leur clientèle, les banques pourraient compenser leur manque à gagner en relevant les taux d’emprunt. Néanmoins, pour l’heure, nos experts n’anticipent pas de remontée brusque, d’autant que les taux directeurs de la BCE sont toujours très bas. Positionnement des mutuelles sur le marché Si les mutuelles visent en priorité les nouveaux souscripteurs, elles communiquent également auprès des emprunteurs susceptibles de changer de couverture. Pour tous, le premier argument en faveur de la délégation d’assurance est le prix, puisque par rapport à un contrat collectif, ils peuvent économiser plusieurs milliers d’euros. Mais une assurance individuelle permet également d’adapter ses garanties à son âge, son état de santé, à sa profession, ses activités sportives. Les mutuelles proposent ainsi des contrats sur mesure, et prennent même en charge certaines maladies, moyennant une majoration de la prime, là où les contrats de groupe des banques appliquent des exclusions. Outre la personnalisation des couvertures, les mutuelles s’efforcent d’alléger les procédures administratives grâce aux outils numériques. Dans le même esprit, elles entendent accélérer les formalités médicales obligatoires pour la souscription d’une assurance emprunteur. Tous ces efforts tendent à offrir aux clients une expérience optimisée. Conseils pour renégocier son assurance de crédit immobilier En premier lieu, l’assuré doit comparer les offres du marché pour dénicher une proposition moins coûteuse, plus couvrante, ou les deux, et signer un contrat. Ensuite, conformément aux dispositions de l’article L.113-12 du Code des assurances, il doit faire parvenir une demande de substitution accompagnée du nouveau contrat à son banquier par courrier recommandé. Important Un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat initial doit être respecté. Si l’emprunteur est déjà couvert par une assurance en délégation, après accord de la banque, il doit également envoyer sa demande à son actuel assureur. Enfin, la banque prêteuse établit un avenant au contrat de crédit immobilier.