Le prêt viager hypothécaire, une solution de financement pour les seniors propriétaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 mars 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 13 mars 2018 11:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Après le passage à la retraite, notamment lorsque celui-ci s’accompagne d’une baisse de revenus, obtenir un crédit à la consommation ou d’autres formes de financements pour concrétiser ses projets peut s’avérer complexe. Les seniors qui possèdent un bien immobilier peuvent recourir au prêt viager hypothécaire pour satisfaire un besoin de trésorerie.

Un bien immobilier en garantie d’un prêt

Important Certains organismes financiers acceptent d’accorder un crédit à un particulier propriétaire d’un bien immobilier et qui consent à hypothéquer celui-ci à titre de garantie.

Cette forme de financement s’appelle un prêt viager hypothécaire.

Toutes sortes de projets personnels peuvent être réalisés avec les fonds ainsi accordés : travaux dans le logement, dépenses de santé, aide à l’installation des enfants, etc. Il est toutefois interdit d’utiliser cet argent à des fins professionnelles.

Pour en bénéficier, il n’existe pas de condition d’âge ou de revenus. En revanche, l’immeuble placé en garantie doit avoir un usage exclusivement résidentiel. Ne sont donc pas éligibles les locaux professionnels ou ceux qui font l’objet d’un bail mixte.

En outre, sa valeur détermine le plafond du capital emprunté. Enfin, le taux d’intérêt de ce type de crédit est la plupart du temps supérieur à celui de prêts à la consommation classiques.

Les modalités de remboursement

Important Le terme théorique d’un contrat de prêt viager hypothécaire correspond au décès du souscripteur, qui est exonéré du remboursement du capital initial et des intérêts.

Dans le cadre de la succession, ses ayants droit héritent alors de la dette, qu’ils peuvent rembourser avec leurs propres deniers, ou en utilisant le produit de la mise en vente du bien. Le montant de la dette ne peut excéder la valeur du bien telle que définie à la date de l’ouverture de la succession.

Toutefois, s’il en a les moyens, en cours de prêt, l’emprunteur peut le solder ou le rembourser partiellement par anticipation. Dans ce cas, certains établissements prêteurs imposent un remboursement minimum de 10 % du capital emprunté, et si le contrat le prévoit, réclamer une indemnité dans la limite d’un montant fixé par décret en Conseil d’État.

Une option non dépourvue de risque

Si le prêt hypothécaire présente des avantages indéniables, il s’accompagne de son lot de risques. En premier lieu, le manquement à certaines de ses obligations, par exemple l’affectation du bien ou son entretien, peut entraîner la perte pour son propriétaire du bénéfice du terme.

Par ailleurs, un tel choix est susceptible de nuire aux héritiers.

Il est donc indispensable d’envisager toutes les conséquences patrimoniales et les alternatives possibles avant de s’engager. Demander conseil auprès d’un spécialiste de ce domaine ou un professionnel du droit est ainsi fortement recommandé.