Investissement Scellier - Scellier intermédiaire

SOMMAIRE

Pour disposer des avantages liés au dispositif Scellier intermédiaire appelé également Scellier social, l’investisseur doit se conformer :

à des conditions supplémentaires liées aux ressources du locataire,
à un loyer ne dépassant pas les 4/5^ème des plafonds standards.

Ressources du foyer locataire par zone et par composition du foyer	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	44 306 €	32 910 €	30 168 €
Couple	66 215 €	48 328 €	44 302 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	79 595 €	57 857 €	53 036 €
Personne seule ou couple ayant deux enfants à charge	95 342 €	70 020 €	64 185 €
Personne seule ou couple ayant trois enfants à charge	112 867 €	82 181 €	75 334 €
Personne seule ou couple ayant quatre enfants à charge	127 005 €	92 700 €	84 976 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 14 156 €	+ 10 530 €	+ 9 652 €

L’investisseur pourra alors bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique de 30 % des revenus locatifs de ce logement, sur toute la durée de l’engagement de location.

De plus, une réduction d’impôt supplémentaire, équivalente chaque année à 1,67 % de l’investissement, sera possible à la fin de la première durée d’engagement de 9 ans, si l’investisseur s’engage à continuer la location pour une nouvelle période de 3 ans, pendant 6 ans au maximum.

La réduction d’impôt du dispositif Scellier intermédiaire peut ainsi être portée à 32 % de l’investissement pour une mise en location de 15 ans.

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