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Scellier Outre-mer

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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L’investissement Scellier Outre-mer et Scellier Outre-mer intermédiaire

La loi Scellier Outre-mer permet une réduction d‘impôt de 36 % du prix de revient du logement sans possibilité de prorogation, toujours avec un plafond de 300 000 € d’investissement et 1 seule opération par an.

Dans le cas d’un dispositif Scellier Outre-mer intermédiaire (ou Scellier Outre-mer social), une possibilité de prorogation vient s’ajouter aux 36 % cités précédemment. Vous pouvez donc ajouter un bonus de 1,67 % de réduction d’impôts supplémentaire au-delà des 9 ans et par tranche de 3 ans jusqu’à 15 ans.

 Plafonds de loyers mensuel en €/m²
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St-Barthélemy, St-Martin, Mayotte Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, St-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Loi Scellier Outre-mer 12,62 € 15,97 €
Loi Scellier Outre-mer Intermédiaire 10,10 € 13,31 €
 Plafonds de ressources des locataires en €
Plafonds Scellier Outre-mer Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St-Barthélemy, St-Martin, Mayotte Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, St-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27 193 € 23 831 €
Couple 36 315 € 44 073 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 43 671 € 46 621 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 52 716 € 49 171 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 62 017 € 52 576 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 69 893 € 55 984 €
Majoration par personne à charge complémentaire + 7 798 € + 3 576 €

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La rédaction Meilleurtaux

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