Le succès du 100 % Santé a été prouvé en audioprothèse

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 août 2022 .
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Publié le mercredi 24 août 2022 09:43 par la Rédaction Meilleurtaux

La Cour des Comptes a publié un premier bilan du 100 % Santé près d’un an après son déploiement complet. Pour les Sages de la rue Cambon, les résultats obtenus s’avèrent loin en-dessous des attentes. Néanmoins, le dispositif a connu une réussite réelle dans certains secteurs, ont indiqué les magistrats.

L’instauration complète de la réforme du 100 % Santé (ancien reste à charge zéro) s’approche de sa première année. La commission des affaires sociales du Sénat a voulu évaluer à ce stade l’impact du dispositif. Elle a alors sollicité la Cour des Comptes pour dresser un premier bilan en la matière. Suite à cette demande, un rapport a été publié.

Ce document enseigne que le 100 % Santé affichait à fin 2021 une réussite réelle en prothèses auditives. Quatre sur dix des poses d’appareils accomplis en ont bénéficié entre janvier et novembre 2021. Le nombre de personnes qui en profiteront devrait nettement augmenter à l’avenir.

Le reste à charge en optique s’est alourdi

Dans le domaine du dentaire, ce succès a également été observé. Plus d’un acte prothétique sur deux (55 %) a été effectué sans aucun reste à charge sur la même période. Ces interventions n’ont donc nécessité aucune prise en charge par une mutuelle santé. En revanche, le 100 % Santé a buté sur des limites dans le domaine de l’optique. La Cour des Comptes explique :

Le panier sans reste à charge demeure très peu choisi (NDLR : 5% de montures en panier A, mais 87% pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, taux respectivement de 7 et 96% sur les verres).

La juridiction financière ajoute que le dispositif se manifeste même par une hausse des coûts payés par les patients. Un phénomène tout à fait à l’opposé de l’objectif qu’il sert. À rappeler que le 100 % Santé a été créé pour réduire le reste à charge sur plusieurs garanties.

Ce principe a été constaté par les Sages de la rue Cambon dans la totalité de leur rapport. En revanche, son application a suscité plusieurs interrogations, surtout relatives à son coût.

L’équilibre financier du 100 % Santé se fonde sur des bases fragiles

Les épargnes en optique n’étaient pas parvenues en 2021 à combler, comme prévu, les surcoûts :

• En prothèses auditives (le 100 % Santé ayant obtenu une grande réussite dans ce secteur) ;
• À plus forte mesure en dentaire.

Selon François Couton, le directeur général délégué d’Harmonie Mutuelle, cette situation se révèle insupportable dans la durée. La Cour des Comptes semble partager son avis. L’équilibre financier du dispositif repose sur des fondements extrêmement optimistes en optique, indique-t-elle clairement dans son rapport. Critiquant la DSS ou direction de la Sécurité sociale, la juridiction souligne que ces bases ont été formées à partir :

D’hypothèses insuffisamment documentées.

D’après elle, la DSS a postulé un développement nul alors que depuis de nombreuses années, le marché a crû. Mentionnée dans le rapport, la Fédération nationale de la Mutualité Française a évalué l’écart entre la réalité et les projections. Le décalage atteint les 195 millions d’euros concernant l’an passé, selon ses calculs.

Le document cite cependant cette même DSS pour produire une estimation anticipée du 100 % Santé entre 2019-2023. Il chiffre à 80 millions d’euros cet impact financier pour l’assurance maladie complémentaire. Concernant l’assurance maladie obligatoire, celui-ci s’élève à 87 millions d’euros.