L’expérimentation de l’e-carte d’assurance maladie sera étendue à de nouveaux départements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 8 septembre 2021 10:15 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis deux ans, la carte Vitale dématérialisée a fait l’objet d’une expérimentation dans le Rhône et les Alpes-Maritimes. D’ici l’année prochaine, au troisième trimestre, des essais seront également menés dans l’Hérault, le Nord, le Bas-Rhin… Et l’instrument sera délivré gratuitement par les caisses d’Assurance maladie concernées jusqu’à fin décembre 2022. Durant la phase de tests, son utilisation sera restreinte.

À partir de juillet 2022, dix nouveaux départements contribueront à l’expérimentation de l’e-carte vitale. Un instrument lancé en 2019 dans les Alpes-Maritimes et le Rhône. Dans cette perspective, les renseignements sur les assurés seront conservés dans une base de données des caisses d’Assurance maladie. Ces organismes hébergeront notamment les pièces ainsi que les photos d’identité transmises par leurs affiliés. Ces informations sont stockées durant une durée de 2 mois suivant l’activation de la carte électronique. Passé ce délai, celles-ci seront supprimées.

Les professionnels de santé et particuliers volontaires prenant part aux essais seront débriefés sur tous les points essentiels y afférents.

Utilisation d’une application mobile

Les sujets participant à l’expérimentation seront alors avisés :

• Des modalités d’exercice des droits de modification et d’accès aux données ;
• Des destinataires des datas ;
• Des modalités du test.

De surcroît, ils seront notifiés de l’existence d’un traitement de données directement liées à leur personne. Même chose concernant le but de cette opération.

Concrètement, la caisse d’Assurance maladie de Paris compte parmi les nouveaux organismes contribuant à l’examen de la carte Vitale dématérialisée. En parallèle, l’on trouve celle :

• Du Puy-de-Dôme ;
• De la Sarthe et de la Loire-Atlantique ;
• De l’Hérault ;
• De la Gironde ;
• Du Nord ;
• Du Bas-Rhin ;
• De la Seine-Maritime ;
• De la Saône-et-Loire.

L’objectif du test consiste à faciliter les démarches sur Internet, tout en évitant les actualisations de la carte Vitale. Téléchargeable au moyen d’un appareil mobile, l’application « apCV » permet de vérifier et d’identifier les assurés. De plus, elle comporte les données de leur carte d’Assurance maladie, ainsi que celle de leurs ayants droit. Ces informations portent sur l’adresse de l’assuré, la date d’expiration de la carte…

Une délivrance gratuite

La version dématérialisée de la carte Vitale permet notamment la prise en charge :

• De l’accès Ameli ;
• Des prestations et des actes de soins.

Le détenteur de l’appli peut transférer le droit de bénéficier des services relatifs à celle-ci à un individu de son choix. Valable pour 30 jours maximum, cette délégation n’est possible que si l’interlocuteur utilise lui-même apCV. À tout instant, il peut aussi abandonner l’essai. Si jamais le titulaire perd ou s’est fait voler l’appareil renfermant l’e-carte d’Assurance maladie, il doit informer sa caisse.

Pour indication, la carte dématérialisée est octroyée sans aucun frais. Dans tous les départements impliqués dans les expérimentations, cette gratuité s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2022. Une échéance fixée par un décret publié au début août 2021 dans le Journal officiel. Concernant l’utilisation de l’e-carte Vitale, elle se limite pour l’heure aux structures et professionnels de santé concourant aux tests expérimentaux.