Le projet de loi de financement de la sécurité sociale actualise l’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 mai 2022 .
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Publié le mercredi 13 octobre 2021 11:46 par la Rédaction Meilleurtaux

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année prochaine est bouclé. Ce dernier mentionne plusieurs sujets, dont notamment le soin pour tous. Reste donc les votes des électeurs très prochainement pour savoir si le programme sera adopté ou non. L’application des textes est attendue par tous, mais surtout par les souscripteurs aux diverses assurances des maisons de couverture.

Ça y est, c’est désormais fait. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est finalisé. La publication envisage tout d’abord de garantir la couverture des bénéficiaires du revenu solidarité active, par le biais de la complémentarité santé solidaire.

Par ailleurs, les textes rapportent également que les souscripteurs saisissant le minimum vieillesse ont eux aussi droit, tout comme les autres, au profit du service. La mutuelle santé est donc prévue pour assurer la couverture d’un champ plus élargi. Pour les bénéficiaires, cette disposition s’agirait donc d’un considérable coup de pouce. Ils s’attendent certainement à ce que ce projet soit voté et par la suite adopté d’ici peu.

Plusieurs privilèges octroyés aux bénéficiaires

La complémentaire santé solidaire a toujours été au service des souscripteurs aux assurances. En effet, l’ex-CMU-C couvre en intégralité depuis 2019 une large gamme de soins étendus. S’adressant surtout aux assurés à salaire limité, le service garantit les dépenses liées à la santé et ne requiert aucun frais d’avance. Les lauréats sont alors confrontés à deux offres forfaitaires. La première est à nul coût et la deuxième ne dépasse pas un euro par jour.

Concrètement, la CSS assure à 100% la complémentarité des sommes consommées dédiées à la santé. De plus, ce service comprend aussi d’autres mutuelles en ce qui concerne les lunettes, les aides auditives, les prothèses dentaires. En outre, la prestation propose aussi une assurance pour les pansements et les outils de soutien à la marche, à l’exemple de la canne ou encore du fauteuil roulant. Jusqu’ici, le taux de souscription à cette couverture reste bas. Pourtant, le nombre d’assurés, ayant rempli les conditions de jouissance à l’offre, est considérable.

La jouissance des profits rendue facile

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année prochaine a été étudié pour rendre aisé la jouissance des profits de la mutuelle. Ainsi, à partir d’un envoi d’une formule de requête de revenu de solidarité active, l’opération ne comprend pas d’étapes quant au processus de profit du droit. De ce fait, le traitement de dossier sera simplifié et plus rapide.

Une fois l’éligibilité attribuée, l’assuré bénéficiera de suite de la complémentaire santé solidaire à nul coût. Les textes stipulent d’ailleurs que le but à atteindre est d’arriver à prendre en charge les 95% des nouveaux lauréats du RSA, par le biais de la CSS d’ici la moitié de la décennie.

En ce qui concerne les assurés au minimum vieillesse, il en va de même pour le processus de jouissance de couverture. Le programme prévoit un taux de recours de 75% d’ici 2025. Pour ce faire, les textes conviennent que l’adoption d’une présomption de droits à la Complémentaire santé solidaire sera lancée. Après l’éligibilité accordée, la souscription s’offre tout de suite aux bénéficiaires de l’Aspa. Dans ce cas, il n’en est nul besoin pour les lauréats de remplir le formulaire de demande de CSS. Toutefois, il faudra attendre que le projet de loi soit voté par les électeurs. Une fois fait, l’application des dispositions sera mise en vigueur de suite.