Le champ d’intervention de la complémentaire santé sera révisé à travers quatre scénarios

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 octobre 2021 .
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Publié le jeudi 21 octobre 2021 10:09 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour clarifier les attentes de la Nation à l’égard des assureurs santé, quatre scénarios peuvent être envisagés. Le 14 octobre 2021, une discussion leur concernant sera menée au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Parmi les points à examiner figure ainsi l’éventuel élargissement du rôle de la Sécurité sociale.

Dans le cadre du projet de réforme du système de santé en France, quatre scénarios ont été proposés. Le 14 octobre 2021, une réunion du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est organisée pour en débattre. L’instance a été sollicitée cet été par Olivier Véran, ministre de la Santé, afin de déterminer toutes les options envisagées.

L’une d’entre ces dernières prévoit d’accorder des marges de liberté aux assureurs privés. Cette solution devrait contribuer à la contractualisation sélective avec les personnels médicaux et l’innovation. Les compagnies devenues « assureurs supplémentaires » prendraient à 100 % en charge différentes prestations comme les appareils auditifs.

Instauration d’un régime obligatoire d’assurance complémentaire

Ces organismes complémentaires à l’assurance maladie financeraient également en intégralité les médicaments insuffisamment remboursés. Il en est de même pour les prothèses et les soins dentaires et l’optique. Le tarif de tous ces actes médicaux deviendrait libre.

Un autre scénario contraint tous les Français à se doter d’une assurance complémentaire. Comme aujourd’hui, un texte réglementaire déterminerait le panier de soin. En revanche, l’âge ne constituerait plus la base de calcul des primes. Ou du moins, celles-ci seraient fixées selon une fourchette rétrécie. Un tel mécanisme requerrait la mise en place d’un système de répartition des risques sur le territoire français.

Pour les assureurs santé, l’élargissement des rôles de la Sécurité constitue un scénario qui les irrite. Selon le HCAAM, il :

Revient en quelque sorte à généraliser le dispositif des ALD [affections longue durée, remboursées à 100 % par le régime obligatoire] à l'ensemble des patients et des prises en charge.

Il implique d’assurer l’accès financier aux actes médicaux sans assurance santé privée même si elles restent en place.

Création d’une « grande Sécu »

Les frais forfaitaires dans les établissements hospitaliers ou le ticket modérateur disparaîtraient. La Sécurité sociale rembourserait tout, excepté les chambres particulières en cas d’admission à l’hôpital. Ces dernières continueraient à redresser les complémentaires. Une franchise forfaitaire à payer chaque année pourrait être créée. Une exemption serait accordée aux attributaires de la complémentaire santé solidaire.

Fini également le système complexe de la réforme trois ans auparavant. Celle-ci a institué une prise en charge totale sur les lunettes et les prothèses dentaires ou auditives. La « grande Sécu », le premier scénario à examiner par le HCAAM, financerait seule certains soins. Il s’agit de ceux dispendieux contenus dans les paniers de soins déterminés à l’époque. Pour la plupart, ceux-ci sont actuellement supportés par les complémentaires.

À la fin octobre prochain, le Haut Conseil estimera le prix à payer pour ces quatre options suggérées. Pour information, la « grande Sécu » absorberait une grande partie des activités actuelles des organismes complémentaires.