Les indemnités maternité des indépendantes ont considérablement baissé

 une femme à la maternité

L’année 2020 ayant été infructueuse, les indépendantes en congé de maternité ont vu leurs indemnités chuter à 10 %. Pourtant, les mesures restrictives liées au Covid-19 sont à l’origine de la baisse du chiffre d’affaires de ces travailleuses. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs se bat pour rétablir leurs droits. Explications.

Les indépendantes en congé de maternité en 2021 sont confrontées à de nouvelles difficultés. En effet, elles ne peuvent pas accéder à la totalité de leurs droits. L’année dernière, leurs revenus ont été fortement impactés par la crise sanitaire. L’Assurance Maladie s’est donc vue obligée de calculer leur revenu d'activité annuel moyen (RAAM) sur la base d’un chiffre d’affaires presque inexistant.

Conséquence, les indemnités maternité des indépendantes ont reculé à 10 %. Si celles-ci s’élevaient normalement à 56,35 euros par jour, elles sont descendues à 5,63 euros. Leur Fédération a déjà signalé plusieurs fois ce problème lié à la mutuelle maternité au législateur, mais sans grand succès.

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Inégalités de droits flagrantes entre les salariés et les indépendants

Face aux difficultés liées au Covid-19, le gouvernement a permis à environ 25,5 millions de salariés de bénéficier de leur droit au chômage partiel. Ceux-ci peuvent ainsi continuer à verser leurs cotisations sociales et de retraite.

La situation est tout autre pour les indépendants. En effet, aucun plan d’action n’a été mis en place pour préserver leurs droits sociaux. De son côté, le fonds de solidarité des auto-entrepreneurs implique des modalités de versement contraignantes menaçant la stabilité financière de nombre d’entre eux.

Pourtant, la plupart des indépendants travaillant dans le secteur de la restauration, du tourisme et de l’événementiel ont dû cesser leur activité. Leur chiffre d’affaires étant nul, ils ne peuvent pas bénéficier des droits sociaux. Certaines indépendantes qui doivent prochainement accoucher pensent ainsi qu’il est préférable de continuer à travailler pendant leur congé de maternité. De cette manière, leur code APE restera éligible, leur permettant ainsi de solliciter le fonds de solidarité.

Les solutions suggérées par la Fédération

Selon la Fédération, 2020 et 2021 auront des conséquences sur le calcul des congés de maternité, et ce, jusqu’en 2025. Les autres droits sociaux des indépendants seront aussi affectés. Aussi est-il est primordial de changer les règles pour les trois années à venir.

L’organisation professionnelle propose de retenir les deux meilleurs exercices pour les indépendantes en activité au cours des trois années précédentes. Elle estime aussi que l’Assurance maladie doit se montrer plus indulgente avec les indépendantes comptant moins de trois ans d’activité. Si leurs revenus sont faibles, la Fédération suggère par exemple de tenir compte des droits qu’elles ont acquis auparavant en tant que salariées.

Si ces changements ont bien lieu, une indépendante dont le RAAM s’élève à 2 056,80 euros profitera de la moitié de ses indemnités maternité. Autrement dit, au lieu de percevoir 5,63 euros par jour, elle aura droit à 23,175 euros.


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