De nombreux propriétaires québécois ont été surpris par la révision des cartes de zones inondables

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 13 septembre 2019 09:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Au mois de juin dernier, le Québec a présenté de nouvelles cartes de zones inondables. Les ZIS (zones d’intervention spéciales) figurant sur le document ont toutefois provoqué un mécontentement général au sein de la population. Ainsi, elles ont été récemment révisées. Cela dit, les habitants ne sont pas pour autant satisfaits.

Au Québec, les propriétaires se trouvant dans des zones d’intervention spéciales (ZIS) ne pourront désormais rénover ni construire leurs biens immobiliers. Par ailleurs, la valeur de leurs maisons en sera également affectée, dans la mesure où celles-ci seront dévalorisées sur le marché. D’ailleurs, ces propriétaires ne peuvent même pas vendre leurs biens immobiliers.

Dans un tel contexte, les Québécois appréhendent la réaction des assureurs face à leur changement de situation, s’ils se retrouvent donc inclus dans une ZIS. Ils ignorent notamment si leurs primes risquent d’augmenter, ou même si leurs maisons peuvent encore être assurées ou non. Selon les experts, les compagnies d’assurance prendront des mesures au cas par cas.

Déplacement des assurés

En cas de sinistre, la majorité des assurances habitation prévoient généralement une garantie pour la reconstruction de la maison à sa valeur à neuf. Ainsi, si l’assuré est désormais inclus dans une ZIS, il peut bénéficier de cette garantie en sollicitant un « avenant de disposition légale ».

Il s’agit d’un ajout au contrat d’assurance du propriétaire qui lui permettrait, en cas d’éventuels sinistres, de rebâtir sa maison à un autre emplacement, à sa valeur à neuf. Toutefois, cette disposition concerne seulement les souscripteurs qui n’ont pas encore subi de dégâts au cours des dernières inondations.

ImportantIl existe également des compagnies évoluant au Québec telles qu’Intact ou Desjardins qui étendent leurs garanties aux zones à risques.

D’ailleurs, plus de 90 % de leurs clients sont assurés contre les inondations, bien que leur maison soit située dans une zone associée à un risque faible ou même modéré.

Néanmoins, les assureurs décideront probablement au cas par cas, pour les 100 000 résidences recensées dans tout le Québec. Pour certains clients, l’entrée dans une ZIS se traduira juste par une révision des cotisations. Pour d’autres, ce changement de situation pourrait entraîner la perte de leur couverture.

Des contrats adaptés à chaque profil

Même lors d’une souscription d’une assurance habitation en ligne, les compagnies évaluent généralement les risques et fixent les primes en se basant sur leur expertise dans le domaine. Elles disposent parfois de leurs propres cartes, qui parviennent souvent à anticiper les futures ZIS.

Toutefois, avec le changement climatique, ces données risquent désormais de se révéler inutiles dans la pratique. De ce fait, les assureurs peuvent aussi être pris par surprise, au même titre que les propriétaires ou les habitants des zones touchées par les dernières crues. Ils devront ainsi s’adapter à la situation.

ImportantSelon le BAC (Bureau d’assurances du Canada), les maisons se trouvant dans une ZIS sont encore assurées contre d’autres types de sinistre comme le vol, le feu, le vandalisme ou encore les tempêtes.

Cependant, une ZIS est rarement prévue par les contrats d’assurance habitation, car elle concerne uniquement les risques d’inondation. De ce fait, un avenant au contrat est nécessaire pour y ajouter des garanties permettant de couvrir ce type de sinistre.

Dans tous les cas, l’assureur n’a pas le droit de modifier les termes d’un contrat en cours. Il faudra attendre le renouvellement dudit contrat pour connaître les mesures prises par sa compagnie d’assurance.