Les démarches visant à promouvoir l’habitabilité des logements se poursuivent en France

appartements en perspective

Dans un rapport remis au ministre chargé du Logement, plusieurs suggestions quant à la simplification du traitement de l’habitat sont mises en avant. Il s’agit non seulement d’abréger le cadre juridique, mais aussi d’améliorer la procédure, tout en encourageant l’habitabilité durable pour tout un chacun. Ces recommandations seront-elles appliquées ?

Près de 450 000 appartements recensés en France sont qualifiés d’indignes, à en croire les chiffres officiels. C’est le cas quand un logement est au bord de la ruine ou lorsqu’il est particulièrement insalubre. Il peut aussi s’agir de locaux qui ne sont normalement pas destinés à des fins d’habitation.

Étant donné que les logements indignes peuvent nuire à la sécurité et à la santé des résidents, les pouvoirs publics se donnent les moyens pour décourager leur mise en location. À ce propos justement, le Premier ministre a reçu un rapport abordant par exemple l’instauration d’une police unique traitant à la fois de la sécurité et de l’habitabilité des bâtiments.

Améliorer les procédures ainsi que les pratiques sur le terrain

De la volonté de lutter contre l’explosion des habitations indignes est né un rapport qui s’intitule « Simplifier les polices de l’habitat indigne. Promouvoir l’habitabilité durable pour tous ». Il comprend une trentaine de recommandations issues d’un député et porte principalement sur les points suivants :

  • centralisation des données via un dispositif de gestion d’envergure nationale ; 
  • mise en place de programmes territoriaux axés sur la prévention, de manière à promouvoir l’habitabilité résidentielle ;
  • allègement du régime des aides.

Sur le plan opérationnel, l’idée du parlementaire consiste à étendre la liste des bénéficiaires de l’offre de relogement aux migrants et aux individus qui ne sont pas forcément mal logés. Il s’agit aussi de proposer de nouvelles formules comme la mise à disposition d’hébergements temporaires.

Mettre en place un cadre juridique et normatif simplifié

Du point de vue juridique, il est question de renforcer le droit des personnes qui occupent les logements et d’étendre le champ d’application des pénalités. Par exemple, le rapporteur propose d’appliquer des amendes dès qu’un délit est constaté.

Concernant la prise en charge de l’habitat, le député recommande le regroupement des différentes polices en une seule entité administrative. Cette dernière est supposée traiter à la fois les questions de santé et s’occuper des désordres constatés sur les immeubles, avec ou sans assurance habitation.

Mais le parlementaire suggère avant tout de standardiser les normes qui encadrent l’habitabilité, qu’il s’agisse de confort, de sécurité ou de santé. En fonction des risques évalués seront fixées les mesures à appliquer. Cette initiative à la fois curative et préventive finira-t-elle par engendrer des actions d’intérêt général ?

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