Le domaine du logement est concerné par 40% des litiges

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 juin 2019 .
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Publié le jeudi 13 octobre 2016 02:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Les premières listes des litiges sont occupées par les dépôts de garantie non restitués pour une location et les chantiers de construction malfaits.

En dehors du fait que le logement soit rattaché à de nombreux qualificatifs illustrant les côtés positifs d'un foyer, il peut aussi être à l'origine de divers contentieux. Les spécialistes de la résolution des litiges déclarent que le domaine de l'habitation occupe 40% des litiges enregistrés tous les jours en France.

À ce sujet, deux secteurs sont véritablement concernés. Le premier concerne les litiges qui se rapportent à la location de biens immobiliers, et le second se rapporte aux travaux et aux chantiers de construction ou de rénovation de logement.

Un éternel conflit entre le locataire et son bailleur

Lorsque l'on parle de location, le problème de la non-restitution du dépôt de garantie engendre toujours un conflit entre un propriétaire bailleur et son locataire. Ce genre de problème concerne pratiquement 50% des litiges.

Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que si le locataire a su préserver le logement dans le même état qu'il l'a pris, le propriétaire doit restituer la caution dans un délai maximum d'un mois.

Dans le cas où l'état des lieux révèle un certain changement par rapport à l'état d'entrée du locataire, notamment si le logement a subi une quelconque dégradation, le propriétaire dispose d'un délai de deux mois pour restituer le dépôt de garantie. Dans tous les cas, le montant de la caution ne peut excéder la valeur d'un mois de loyer hors charges.

Expulsion et non-paiement de loyer : deux autres causes de litiges

À la seconde place des conflits entre le propriétaire et son locataire, on note les problèmes de paiement de loyer ainsi que les procédures d'expulsion, qui détiennent les 30% des litiges enregistrés.

Vient ensuite l'insalubrité des logements en location ou encore leur mauvais état. Certaines habitations présentent, en effet, des problèmes d'isolations, ou ne possèdent pas d'alimentation en eau ou encore en chauffage. Certains d'entre eux présentent des dimensions qui ne respectent pas les normes en vigueur, alors que les critères de descence d'un logement en locatif sont bien dictés par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

En ce qui concerne les travaux et chantiers, les malfaçons constatées lors de la construction d'un logement, ainsi que les questions de garantie occupent 45% des litiges recensés. Ces deux problèmes sont suivis de près par les soucis de retards de chantier. Certains entrepreneurs abandonnent même un chantier en cours. Dans tous les cas, la souscription à une assurance habitation peut permettre à un propriétaire d'éviter de nombreux soucis par rapport à son bail.