La réactivité des maires face à l’habitat insalubre va être plus rapide grâce à l’amendement Pupponi

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 décembre 2019 .
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Publié le mercredi 18 décembre 2019 12:12 par la Rédaction Meilleurtaux

Il n’est plus à redire qu’un logement insalubre est un cauchemar pour son locataire. De fait, il ne porte pas seulement atteinte à sa santé, mais à tout ce qui rapporte à son quotidien. Chacun doit pourtant savoir que la question d’insalubrité est nettement définie par la loi. Cette dernière a même été renforcée par la récente adoption d’un amendement.

Plusieurs raisons peuvent pousser un propriétaire immobilier à laisser son bien en mauvais état, voire à l’abandon : un problème financier, entre autres. Or, cette défaillance met indubitablement en danger les occupants et leur entourage. Comme ce qui s’est passé l’an dernier, rue d’Aubagne à Marseille, où un immeuble d'habitation insalubre s’était effondré, causant alors des décès.

Pas plus tard qu’il y a un mois, l’amendement proposé par le député François Pupponi, donnant le pouvoir aux maires d’en interdire la location, a été voté. L’objectif étant de rendre plus rapides les prises de décisions de la commune face à une situation pareille. D’autant plus qu’à cela s’accompagnent d’autres compétences. Une décision qui n’a pas toutefois vraiment obtenu l’unanimité.

Les maires auront davantage de pouvoirs

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le mardi 26 novembre, après une semaine de débats, le projet de loi « Engagement et proximité » met en exergue l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique. Ces derniers étant principalement portés sur les communes, notamment celles de petite envergure.

Aussi ont été notablement renforcés les pouvoirs des maires. Une décision provenant particulièrement d’un amendement proposé par le député François Pupponi, leur permettant d’interdire la location des logements qualifiés d’insalubres. Sur les textes, ont été marqués noir sur blanc :

« Interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne ou dangereux. »

François Pupponi.

À savoir que les risques d’effondrement sont élevés, sans oublier ceux liés au confort et à la santé des occupants des lieux. Une situation qui, sans conteste, aura des impacts négatifs sur les garanties de l’assurance habitation. La date du 5 novembre dernier n’a d’ailleurs pas été passée sous silence puisqu’un an plus tôt, la ville de Marseille a été témoin de la mort de huit de ses habitants suite à l’écroulement d’un immeuble délabré.

Et la nouvelle loi ne s’arrête pas sur ce point, car de nombreuses autres capacités vont être octroyées à ces premiers représentants des municipalités françaises.

Outre le fait d’être désormais à l’abri d’un licenciement, de mutations ou de toute autre forme de sanctions tout au long de l’exercice d’un mandat local, ils vont être tenus informés des événements essentiels en matière de location de logement. Venant des plateformes dédiées comme Airbnb, ces informations se rapporteront notamment au nom du loueur et caractère de la résidence.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

Cette décision parlementaire marquera, certes, une nette progression dans la lutte contre l’habitation insalubre, mais elle n’est pas pour autant accueillie favorablement par tous les élus. Le rapporteur Bruno Questel, se trouve, par exemple, parmi les contestataires. Pour lui, l’amendement proposé par François Pupponi ne révèle pas du champ du projet de loi.

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a également émis un avis défavorable, qualifiant la disposition comme étant « frappée au coin du bon sens ». Il a alors attiré l’attention des observateurs vers une ordonnance en corrélation avec la loi Elan sur le logement, sur laquelle le gouvernement lance aujourd’hui une consultation.

À savoir, le fait de diriger l’ANRU (l’Agence nationale pour la rénovation urbaine) semble principalement susciter les critiques envers Pupponi. Quoi qu’il en soit, il se veut être clair dans ses intentions :

« L’ANRU s’adresse aux grands ensembles et l’habitat indigne se trouve souvent dans les cœurs de ville anciens, peu concernés par l’ANRU. »

François Pupponi

Il a d’ailleurs fait valoir que :

« Les maires sont dans une situation difficile. Ils doivent mettre en œuvre des procédures et attendre ensuite que le parquet veuille bien diligenter. Il y a une législation trop compliquée. Il faut simplifier. »

François Pupponi