La propriété du patrimoine foncier britannique demeure très concentrée à l’époque actuelle

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 décembre 2019 .
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Publié le vendredi 20 décembre 2019 11:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Au Royaume-Uni, il existe deux manières bien distinctes d’acquisition de bien immobilier : le « freehold » et le « leasehold ». À savoir que ce dernier est fort répandu. Consistant à jouir du droit de pleine propriété, mais pendant une période limitée, ce système contribue à la forte concentration du patrimoine foncier britannique. Un phénomène qui date de plusieurs siècles.

Pour éviter de dépenser régulièrement pour des loyers, la meilleure des solutions est d’acheter sa propre demeure. Quoique d’autres charges, comme l’assurance habitation et les impôts fonciers, viennent accompagner cette option.

Même outre-Manche, il est possible pour un expatrié français de devenir propriétaire immobilier, sauf que le principe diffère quelque peu de celui de la France. 

Outre la procédure classique qui permet d’acquérir un bien en pleine propriété, qui s’avère pourtant difficile dans le pays, il existe une autre plus courante : le Leasehold. L’acquéreur dispose alors des murs de l’immeuble, mais loue le terrain pendant une durée de 21 à 99 ans, parfois un peu plus selon le contrat qui s’apparente à un bail emphytéotique.

La moitié des terrains revient à une poignée de privilégiés

De toutes les propriétés du patrimoine foncier européennes, celle du Royaume-Uni est, de loin, la plus concentrée. En effet, une poignée seulement de la population, 1% plus précisément, détient la moitié du pays. Ces propriétaires privilégiés sont au nombre de 25 000 au maximum, dont la famille Grosvenor à qui appartiennent les plus luxuriants quartiers londoniens, tels que Mayfair et Belgravia.

À titre indicatif, Thomas Grosvenor disposait de quelque 500 acres de terrains dans la capitale britannique, en 1677, suite à son mariage avec l’héritière Mary Davies. Et il y a trois ans, le 7ème duc de Westminster, Hugh Grosvenor, a hérité de son père 15 milliards d'euros en actifs. Ainsi qu’il a été révélé par le journal d’information The Guardian, Guy Shrubsole affirme dans son livre « Who owns England ? » que :

• 30% des fonciers appartiennent à des aristocrates et des membres de la petite noblesse, et ce, depuis des siècles successifs ;
• 18% sont entre les mains des entreprises ;
• 17% reviennent à des oligarques ainsi qu’aux établissements bancaires du quartier financier, la City ;
• 8,5% des terres sont la propriété du service public ;
• 2% sont gérés par les fonds de conservation du patrimoine ;
• 1,4% appartiennent à la Reine et à la famille royale ;
• 0,5% à l'Église anglicane.

En parlant de patrimoine, il est à préciser qu’un bien immobilier revient à la Couronne britannique, même s’il a été acquis en tant que « freehold » (acheté et joui en pleine propriété, et ce, de façon pérenne), au décès du propriétaire si ce dernier n’a laissé ni héritier ni testament derrière lui.

Ce qui mène à dire qu’il existe une autre forme d’acquisition immobilière au Royaume-Uni. Le « freeholder » étant entrepris en cas d’achat de maison individuelle, dans la majorité des cas, le foncier et le bâti sont dissociables dans le pays.

Une notion de propriété nettement différente

Il se trouve que la notion de propriété est différente de celle appliquée dans le continent, les ventes étant réalisées sous forme de contrat - un bail emphytéotique - surtout lorsqu’il s’agit de transactions liées à des appartements se trouvant en Angleterre et au Pays de Galle. C’est le « leasehold », un principe donnant temporairement droit de pleine propriété à l’acquéreur, pendant 21 ans au minimum pour aller jusqu’à 99 ans, voire 125 ans.

Ce qui veut dire que celui-ci peut disposer librement du bien, le revendre ou bien le mettre en location, ou encore l’hypothéquer. En revanche, il est tenu de verser une rente en faveur du bailleur, ainsi qu’un service annuel équivalant aux frais de gestion et d’entretien des parties communes.

Un système qui perdure depuis l’époque féodale qui semble avoir fait ses preuves puisqu’il aurait pallié deux importantes problématiques liées au secteur. Comme le souligne le parlementaire Jean-Luc Lagleize dans son récent rapport portant sur la maîtrise des coûts du foncier :

« Aucune réforme de politique foncière n'a, jusqu'à présent, lutté contre ce phénomène [de concentration du patrimoine foncier]. L'action foncière au Royaume-Uni vise principalement à remédier à la pénurie de logements et à limiter la volatilité des prix ».

Jean-Luc Lagleize.

Deux changements peuvent être toutefois notés depuis deux décennies :

• Le droit de rachat collectif d’un immeuble, accordé aux « leaseholders » depuis 1993 ;
• La possibilité pour une entreprise de devenir propriétaire du sol, des murs ainsi que des parties communes depuis 2002 ;
• La création d’un système de copropriété, cette même année, permettant aux copropriétaires de voter pour les manières d’entretenir l’immeuble.