Deux tolérances sont prévues dans le cadre de la loi Montagne II

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 octobre 2021 .
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Publié le mardi 12 octobre 2021 10:12 par la Rédaction Meilleurtaux

À compter du 1er novembre 2021, la Loi Montagne II deviendra effective. Dès lors, l’existence d’équipements hivernaux sur les véhicules sera imposée dans les secteurs montagneux. Cependant, deux tolérances à l’égard de cette mesure ont été annoncées. L’une touche à la prise de sanction en cas de manquement. L’autre tourne autour de la dénomination « pneus hiver ».

Dès le début novembre prochain, les automobiles circulant dans les régions montagneuses devront impérativement être équipées d’instruments hivernaux. Une règle consacrée par la Loi Montagne II, qui entrera en vigueur à cette date. Dans les zones concernées, les véhicules doivent disposer soit de chaussettes ou chaînes de neige, soit de pneumatiques neige.

Autour de cette nouvelle réglementation, deux tolérances distinctes ont été prévues. L’une d’entre elles porte sur la mesure dans son ensemble. Ces derniers jours, la préfecture du Doubs et le secrétaire d’État à la ruralité ont annoncé une tolérance d’un an. En clair, cet hiver, aucune sanction ne sera prise contre les éventuels contrevenants.

Une définition large des pneus hivers jusqu’en 2024

Des actions de pédagogie et de renseignement seront aussi menées. Dans tout l’Hexagone, aucune amende ne sera délivrée pour les véhicules dépourvus d’équipement hiver :

• Ni sur cette année ;
• Ni sur cet hiver 2021-2022.

Pour les automobilistes dénués de chaînes ou de pneus hiver, leur achat ne constitue donc pas une nécessité urgente. Cependant, ils sont exhortés à s'en doter dès que possible. D’ailleurs, l’existence de ces dispositifs peut influer sur l’assurance voiture du contractant en cas de sinistre.

La deuxième tolérance réside dans les pneumatiques qui seront compris dans la dénomination « pneus hiver ». Un concept qui sera plus strict après 2024 que dans les trois prochaines années. À ce sujet, examiner les marquages sur le côté des pneus permet de savoir s’ils respectent ou non les critères. Les pneus neige se distinguent par le symbole 3 Peak Mountain Snow Flake (3PMSF), dit alpin. Un logo évoquant une montagne renfermant un flocon de neige, au côté des lettres M et S, représente ce dernier.

Les communes en Haute-Saône concernées demeurent indéfinies

À compter de début novembre 2024, seuls les pneus 3PMSF seront acceptés. Toutefois, le pneumatique sera considéré comme dispositif hivernal jusqu’à fin mars 2024 s’il porte l’une des inscriptions suivantes :

• M&S ;
• M.S ;
• M+S.

S’agissant des voitures visées par la Loi Montagne II, elles portent sur :

• Les autocars ;
• Les poids-lourds ;
• Les camping-cars ;
• Les camionnettes (les utilitaires) ;
• Les véhicules légers.

Dès que ces automobiles pénètrent dans certains secteurs montagneux et communes, elles devront se soumettre au nouveau règlement. Chaque préfecture en cause aura jusqu’au début novembre prochain pour dresser une liste exacte des zones concernées.

En date du 4 octobre dernier, les autorités haut-saônoises compétentes n’en ont encore publié aucune. Dans le Jura, celle-ci comprend par exemple les communes de Vulvoz, Le Vauxioux, Rothonay, Les Planches-en-Montagne, Morbier, Montrevel, etc. Dans la sienne, le Doubs inclut entre autres Vorges-les-Pins, Villeneuve-d’Amont, Rosières-sur-Barbèche, Mancenans-Lizerne, La Chevillette, Grand’Combe-Châteleu.