Divers freins empêchent la carte verte de passer au numérique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 juillet 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 30 juillet 2021 10:05 par la Rédaction Meilleurtaux

Soutenue par de nombreux professionnels, la dématérialisation de l’attestation d’assurance semble confrontée à quelques difficultés en France. Cela concerne la nécessité d’un ajustement du droit applicable dans le pays, du respect d’un cahier des charges très précis, etc. Du fait de ces obstacles, le papillon vert se tiendra encore au papier pour quelques mois.

D’après les chiffres de la Fédération Française de l’Assurance, la France compte 50 millions de véhicules dans son parc automobile. Chaque année, ce dernier totalise approximativement 100 millions d’euros de dépenses pour les assureurs en matière de certificat de prise en charge. Un calcul effectué à partir des coûts de traitement, de gestion, de production et d’envoi de la carte verte chez les clients.

Pour cette raison, les compagnies insistent auprès des membres du gouvernement pour qu’ils engagent l’informatisation de cette attestation. Pour la MAIF l’exécutif devrait agir dans les prochains mois. Toutefois, le papillon vert ne sera pas totalement abandonné, d’après Floreal Sanchez.

Des avantages pourtant soulevés

Le chargé de mission à la direction stratégie et performance de la MACIF précise :

L’attestation d’assurance restera utile pour les déplacements hors de France. […]

La raison, explique-t-il, c’est que seuls les policiers et les gendarmes tricolores peuvent accéder au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Un dispositif qui liste l’ensemble des voitures bénéficiant d’une assurance auto depuis début janvier 2019 dans le pays.

Pour leur part, les propriétaires français se montrent également favorables à la dématérialisation de la carte verte. Une enquête récemment réalisée pour le néo-assureur Leocare par Ipsos dévoile que sept sur dix d’entre eux ont partagé ce souhait. De son côté, la FFA avance trois intérêts de la numérisation après avoir analysé la question :

• Réduction du volume de travail des gestionnaires de flottes pour les entreprises ;
• Conclusion d’un contrat d’assurance à effet immédiat simplifié ;
• Aucun risque pour le souscripteur d’écoper une contravention de 35 euros s’il omet de remplacer une vignette arrivée à expiration. Pareil au cas où il oublierait son certificat d’assurance.

Cependant, l’enjeu semble également environnemental, selon Christophe Dandois. Le cofondateur et DG de Leocare prévient que l’émission de carte verte génère un rejet de CO2 estimé à 1 237 tonnes/an.

Nécessité d’une réforme du code des assurances

Face à ces informations, Floreal Sanchez explique que le papillon vert ne présente plus aucune utilité en France. Toutefois, plusieurs obstacles empêchent son abandon, plaide-t-il. Axa France illustre par exemple que la digitalisation ou la suppression de la carte verte requerra :

[…] d’adapter le droit français et de modifier le cadre réglementaire, notamment le code des assurances.

Floreal Sanchez

Le responsable au sein de la MACIF nommé plus haut, lui, souligne qu’administrativement, l’attestation :

[…] Constitue un document juridique intégré au code des assurances qui répond à un cahier des charges très précis en termes de couleur, de police, de grammage de papier…

Floreal Sanchez

Imprimer le certificat chez soi relève donc de l’impossible, conclut-il. En outre, Floreal Sanchez remarque également des blocages psychologiques quant à la dématérialisation de celui-ci. Pour lui, un changement d’habitudes nécessite du temps. Toutefois, il s’agit d’une étape que les pouvoirs publics doivent franchir, soutient-il.