Taxation en hausse de la voiture de fonction pour les salariés belges

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 décembre 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 29 décembre 2021 11:47 par la Rédaction Meilleurtaux

La Belgique prévoit de relever d’environ 10 % l’imposition des voitures de société dotées d’un moteur thermique. Cette mesure vise à accélérer la transition écologique du parc automobile national. Le taux de la taxe est ainsi basé sur ses émissions de C02.

Ajustement des valeurs de référence pour les émissions de CO2

Utilisée pour les déplacements professionnels, mais également privés, la voiture de fonction est considérée comme un « avantage de toute nature » par l’administration fiscale. Elle est donc intégrée à l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. La taxe est le produit des trois facteurs suivants, multiplié par un coefficient de 6/7 :

1. La valeur catalogue : c’est le prix neuf du véhicule incluant la TVA et les options, mais excluant les remises et rabais. Cette référence ne change pas, même si la voiture a été achetée d’occasion ou louée.
2. Le coefficient de dégressivité : la valeur catalogue est minorée de 6 % pour chaque année à partir de celle de la première immatriculation jusqu’à l’atteinte de 70 % de sa valeur initiale au minimum.
3. Le coefficient CO2 : la quantité de carbone rejetée au kilomètre par le véhicule est comparée à la moyenne des émissions des véhicules mis à la route au cours de l’année précédente.

Important Les références au CO2 sont d’ailleurs en cours de révision, en raison d’une baisse de 8 % des émissions pour l’ensemble du parc automobile belge, qui compte de plus en plus de modèles électrifiés. L’émission de référence diminue comme suit :

• Diesel : 75 g/km au lieu de 84 g
• Autres carburants (essence, gaz naturel, LPG et hybrides) : 91 g/km au lieu de 102 g.

Le changement entraîne la modification du mode de calcul du coefficient CO2 :

• Diesel : 5,5 % + (émissions de CO2 - 75) x 0,1 %
• Autres carburants : 5,5 % + (émissions de CO2 - 91) x 0,1 %

Un supplément conséquent pour les bénéficiaires

Important Tout comme cette année, l’avantage imposable va augmenter en 2022 pour les utilisateurs d’une voiture de fonction roulant à l’essence ou au diesel.

Le taux d’imposition personnel applicable au salarié et les caractéristiques du véhicule ainsi que sa valeur catalogue déterminent l’ampleur de cette hausse. Le supplément lié à cet avantage pourrait ensuite s’élever à quelques centaines d’euros.

En revanche, cet ajustement n’impacte pas les conducteurs d’une voiture électrique ou d'une hybride rechargeable. En effet, le coefficient de CO2 pour l’an prochain se maintient à 4 %. Néanmoins, l’avantage imposable minimum est soumis à un plafond qui est revu annuellement. De 1 370 euros à l’heure actuelle, il pourrait grimper à 1 400 euros en 2022, ce qui correspondrait à un surcroît de 15 euros avec un taux d’imposition de 50 % pour la première année d’immatriculation.

Pour compenser cette dépense additionnelle, faire des économies sur d’autres postes semble judicieux.

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Activer ce levier est particulièrement efficace, d’autant que de nombreuses compagnies prévoient de relever leurs tarifs en 2022.