L’Europe trouve enfin un accord pour la mise en place d’une nouvelle taxation pour les poids lourds

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juillet 2021 .
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Publié le lundi 19 juillet 2021 09:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Le projet de mettre en place une vignette européenne a été étudié depuis 2017 entre le Parlement et les États adhérents. L’idée étant d’appliquer des frais de péage basés sur la distance parcourue pour les autocars et les poids lourds. Cela permet de bannir la tarification en fonction de la durée. Un compromis vient enfin d’être trouvé.

Le calcul des tarifs de péage n’est pas identique même entre les pays membres de l’Union européenne. Alors que certains les définissent selon la durée du trajet, d’autres tiennent compte de la distance effectuée. L’Union européenne souhaite néanmoins mettre en place un système unique, suivant la seconde option. Le projet a été étudié, et les échanges se sont conclus avec un accord temporaire le mercredi 16 juin dernier.

L’accord trouvé permet d’introduire la tarification sur la distance parcourue dans les pays où elle n’était pas présente jusqu’alors. Quelques conditions ont toutefois été émises pour pouvoir l’appliquer. Chose que regrettent certains élus et en plus, les idées sont partagées.

Un système hybride dans certains pays

Le projet doit être étudié par le Parlement et le Conseil européen bientôt. L’absence d’une entente entre les élus soulève néanmoins des interrogations quant à une possibilité d’adoption.

En effet, certains d’entre eux regrettent les nombreuses concessions réalisées pour pouvoir mettre en place les réglementations prévues. Dans quelques-uns des pays concernés, un système de zones serait par exemple maintenu. Il s’applique aux localités avec un nombre restreint d’habitants et à une partie des routes.

Il arrive en outre qu’un système hybride soit mis en œuvre. Il prévoit une tarification basée à la fois sur la durée et la distance parcourue. Des cas d’exemptions sont aussi mis en œuvre dans les pays disposant d’un contrat de concession pour les péages.

Par ailleurs, les mesures adoptées ne concerneraient pas les camionnettes. Et ce, bien que le Parlement ait tenu à les intégrer. Pour l’heure, elles échappent donc à cette nouvelle modalité de taxation, contrairement aux autocars et aux poids lourds.

En France, les mesures restrictives comme le malus écologique concernent les utilitaires s’ils sont reconvertis en voiture particulière. Elles n’ont pas forcément d’impact sur le prix du contrat auto. Les automobilistes peuvent néanmoins demander un devis assurance auto en ligne avant la souscription.

Un dispositif unique dans l’espace européen

Les conducteurs de poids lourds et d’autocars français n’ont cependant aucun changement à prévoir avec cette réglementation européenne. En effet, elle ne touche pas l’Hexagone. En réalité, elle concerne particulièrement :

• La Bulgarie ;
• Le Danemark ;
• La Lettonie ;
• Le Luxembourg ;
• La Lituanie ;
• La Roumanie ;
• La Suède ;
• Les Pays-Bas.

Certains élus évoquent néanmoins un manque d’ambition au vu des mesures et des accords mis en place. D’autres se réjouissent d’avoir enfin un système de tarification unique en Europe. La possibilité d’intégrer le transport de marchandises dans les dispositifs anti-pollution les rassure également.

Les textes adoptés par le Parlement et les États membres prévoient une application d’ici 2029. Les pays concernés disposeraient d’un délai de 8 ans à compter de 2029 pour mettre en œuvre la nouvelle vignette. La mise en place devrait se faire progressivement, selon ce qui est indiqué.