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Quelles sont les conditions d’octroi d’un prêt hypothécaire au Canada ?

signature de contrat

Au Canada, lorsque les banques étudient les dossiers de prêt hypothécaire, elles se penchent en particulier sur la capacité d’emprunt des porteurs de projet. Pour l’évaluer, les établissements se réfèrent au rapport dette/revenu. Le calcul de ce ratio repose sur le pourcentage du revenu mensuel dédié au remboursement des autres dettes et aux frais de logement.

Le taux d’amortissement total de la dette ne doit pas être supérieur à 42 %, tandis que celui de l’amortissement brut de la dette relatif aux frais de logements ne peut pas aller au-delà de 35 %. Il existe néanmoins des exceptions : les banques acceptent parfois un ATD (amortissement total de la dette) de 44 % et un ABD (amortissement brut de la dette) de 39 % pour les dossiers ayant souscrit une assurance hypothécaire.

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Améliorer ses chances d’accéder au prêt hypothécaire

Un demandeur de prêt hypothécaire avec une faible capacité d’emprunt est jugé comme étant un profil à risque pour les banques.

Afin d’améliorer ses chances d’obtenir un crédit auprès des banques, il doit recourir à des solutions palliatives comme la souscription d’une assurance de prêt auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Important À noter toutefois que, depuis juillet 2020, cet organisme refuse d’assurer les acheteurs qui empruntent pour financer leur apport personnel. Cette décision pénalise un certain nombre d’acquéreurs potentiels, car cette mesure restreint l’accès à l’assurance, et de ce fait, au prêt hypothécaire.

Quoi qu’il en soit, certains assureurs privés comme Genworth MI Canada et Canada Guaranty Mortgage Insurance proposent également des polices d’assurance hypothécaire, et leurs critères demeurent jusqu’ici plus souples comparés à ceux de SCHL.

Emprunter à deux, une alternative pour optimiser ses chances d’obtenir une réponse favorable

Outre la souscription d’une assurance hypothécaire, l’acheteur peut optimiser ses chances d’obtenir un accord en associant un co-emprunteur à son dossier. Ce dernier doit toutefois disposer d’un faible niveau d’endettement. Autrement, son intervention ne contribuera pas à faire baisser l’ABD et l’ATD.

Les banques préfèrent généralement privilégier les dossiers des co-emprunteurs. En effet, contrairement à ceux proposant une caution, ceux-ci ne nécessitent qu’un seul recours en cas de défaillance des emprunteurs concernés.


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