L’assurance de prêt doit être prise en compte dans le calcul du taux d’endettement

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Publié le mardi 21 septembre 2021 09:24 par la Rédaction Meilleurtaux

L’assurance de prêt constitue l’un des principaux leviers actionnés par les banques pour compenser la baisse des taux d’intérêt. Or, si l’assurance était trop importante, elle aggraverait l’endettement de l’emprunteur et la banque serait même dans l’obligation de refuser le prêt. Pour ne pas en arriver là, certains organismes de crédit n’incluent pas l’assurance dans le calcul du taux d’endettement. Mais cette pratique est désormais illégale.

L’assurance doit être incluse dans le calcul du taux d’endettement

Sur fond de crise sanitaire, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a bien voulu faire preuve d’indulgence et consentir à lâcher du lest sur ses recommandations concernant les modalités d’octroi de prêt immobilier.

Important Le gendarme financier a alors autorisé les contrats s’étalant sur plus de 25 ans. Il a également ramené le taux d’endettement maximal de l’emprunteur à 35 % au lieu de 33 %.

Quoi qu’il en soit, concernant ce taux d’endettement, jusqu’ici, les banques pouvaient encore faire fi de la recommandation du HCSF d’inclure l’assurance prêt immobilier dans le calcul afin de rester en dessous de la limite autorisée.

Mais depuis l’été dernier, comme l’avait prévenu le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à l’époque, la prise en compte de l’assurance dans le calcul du taux d’endettement est obligatoire, c’est-à-dire que les organismes qui ne suivent pas cette règle s’exposent désormais à des sanctions.

Resserrer l’étau vis-à-vis des banques

Le but de la manœuvre est de mettre un terme aux agissements malhonnêtes de certains organismes de crédit qui privent tout simplement les emprunteurs de leur droit à la délégation d’assurance.

Pour imposer leur contrat groupe, certains établissements prêteurs omettent volontairement d’informer les porteurs de projet sur les possibilités qui s’offrent à eux en matière d’assurance de prêt. Et dès lors que ces derniers tentent de faire valoir leurs droits, ces banques font traîner la procédure et font en sorte que l’emprunteur finisse par renoncer à changer d’assureur.

Pour rappel, outre la délégation d’assurance, pour alléger le poids des remboursements, les emprunteurs peuvent également procéder à un regroupement de crédits ou bien négocier un rachat auprès d’un autre établissement financier.