Loi climat : l’étau se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques

Loi climat passoires thermiques

La lutte contre les passoires thermiques s’est renforcée d’un cran avec l’adoption de la Loi Climat et Résilience. Les bailleurs sont parmi les premiers concernés puisqu’ils devront désormais tenir compte des nouvelles normes établies et mettre en conformité leur bien, sous peine d’interdiction de hausse de loyer, voire de retrait du marché de la location.

Les bailleurs plus que jamais tributaires du DPE

Le Diagnostic de performance énergétique, qui a fait récemment l’objet d’une réforme, va donc prendre encore plus d’importance.

Important Lorsque le DPE affiche un score défavorable (F ou G), le propriétaire bailleur sera dans l’obligation d’entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance de son bâtiment. En cas de refus de se conformer, il s’expose à un gel du loyer (pas de possibilité d’augmentation, même pour un bien situé en zone tendue), ou pire, à une interdiction à la location.

Toutefois, certains propriétaires se montrent critiques vis-à-vis de la nouvelle version du DPE qu’ils considèrent trop contraignante. En effet, d’autres critères ont été rajoutés dans le diagnostic pour juger si un logement est éligible ou non à la location.

Outre les dépenses énergétiques du bien (électricité et gaz), le diagnostic renseigne désormais sur l’état du système de chauffage du bâtiment, plus précisément sur son efficacité, sa consommation d’énergie ainsi que son empreinte carbone.

L’isolation du bâtiment (mur, plancher, toit…) fait également l’objet d’une analyse minutieuse de la part du professionnel effectuant le DPE.

Enfin, une attention particulière sera portée sur la luminosité et la ventilation du bien à mettre en location.

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La menace d’un déclassement

Important Avec ces nouvelles contraintes, de nombreux logements ayant obtenus des scores corrects risquent de subir un déclassement et être notés F ou G.

Après s’être débattu avec le crédit immobilier, l’assurance emprunteur et autres frais de notaire, l’investisseur en locatif pourrait donc se retrouver à contracter un autre prêt pour couvrir les travaux de mise aux normes.

Autre problème, du point de vue de certains professionnels de l’immobilier, cette nouvelle version du DPE présente encore quelques anomalies qui faussent la donne.

Confirmées par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique, ces anomalies ont entrainé la suspension du dispositif, du moins pour les bâtiments construits avant 1975.

Une correction du mode de calcul va être effectuée et le DPE devrait être de nouveau totalement opérationnel d’ici le 1er novembre.

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