Des dispositifs pour faciliter la primo-accession

Couple tenant les clés de leur nouvelle maison

Ayant passé une grande partie de leur temps à leur domicile depuis le début de la pandémie, les Français accordent une importance accrue à leur logement. Ils sont de plus en plus nombreux à envisager l’acquisition d’un bien répondant à leurs attentes. Cependant, la conjoncture n’est pas favorable à la concrétisation d’un tel projet.

Des conditions de crédit plus restrictives

Les critères des Français concernant le lieu de résidence ont évolué avec la crise sanitaire : surface plus importante, existence d’un espace extérieur (balcon, jardin, terrasse), envie de nature loin du centre des grandes villes.

Les taux de crédit toujours bas incitent en parallèle les acquéreurs d’une résidence principale à se lancer. En effet, la moyenne toutes durées confondues se situe à un peu plus de 1 % (hors frais annexes et assurance de prêt immobilier) et les porteurs de dossiers solides ou qui empruntent sur de courtes durées peuvent espérer descendre jusqu’à 0,60 % ou 0,70 %.

Néanmoins, il faut satisfaire aux exigences de Bercy concernant le plafond du taux d’endettement (35 %) et du délai de remboursement (27 ans). Or, pour les ménages aux revenus modestes, ces règles affectent la solvabilité.

De plus, les banques réclament systématiquement un apport, qui équivaut au moins à 10 % du coût de l’opération afin de couvrir les frais additionnels, notamment les « frais de notaire ».

Important Pour les jeunes qui n’ont pas encore pu se constituer une épargne, cette première contribution représente un obstacle majeur.

Des exceptions sont toutefois accordées pour des profils spécifiques comme les jeunes diplômés ayant un fort potentiel d’évolution professionnelle (médecins, ingénieurs...) ainsi que les investisseurs en locatif.

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Les dispositifs d’aide à l’accession immobilière

Les primo-accédants peuvent recourir à des dispositifs d’aide à l’accession comme le prêt à taux zéro ou PTZ.

Ce prêt immobilier sans intérêt prend en charge le prix d’achat sans dépasser 40 %, à condition qu’il s’agisse d’un logement neuf dans les zones « tendues » (A bis, A et B1) ou d’un bien ancien nécessitant des travaux dont le coût correspond à 25 % ou plus du budget global pour l’opération dans les autres zones (B2 et C).

Les occupants d’un logement social existant peuvent également demander un PTZ pour financer son achat.

Les foyers aux ressources modestes sont quant à eux éligibles au prêt d’accession sociale. Il existe également le prêt conventionné au taux plafonné accordé sans condition de revenus par les organismes signataires d’une convention avec l’État.

Enfin, Action Logement octroie le prêt accession, qui finance différents projets :

  • un achat dans le neuf en VEFA,
  • la location-accession d’un logement neuf,
  • le bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien,
  • la construction d’une habitation, 
  • l’achat d’un logement ancien cédé par un organisme de HLM.

D’un montant limité à 40 000 euros, il est assorti d’un taux fixe à 0,5 %, se rembourse en 25 ans au maximum et peut être cumulé avec le PTZ ou le prêt d’accession sociale.

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