Non, les emprunteurs immobiliers vaccinés ne verront pas leur contrat annulé

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Publié le jeudi 12 août 2021 09:46 par la Rédaction Meilleurtaux

Les périodes de crise comme la pandémie de covid-19 sont souvent propices aux « fake news ». Dernièrement, l’une de ces infox évoquait les raisons de confiscation d’un logement, dont l’achat a été financé via un crédit par l’établissement prêteur, et soulignait que les contractants qui ont été vaccinés peuvent donc se voir retirer leur bien. Or, aucune affirmation ou insinuation de ce genre ne figure dans les accords.

Des clauses inventées de toutes pièces

Il faut se méfier des rumeurs qui se répandent en masse dans ce contexte de crise sanitaire. La dernière en date concerne une personne qui prétend dans une vidéo partagée sur TikTok qu’un emprunteur risque de voir son logement saisi par sa banque pour s’être fait vacciner contre le covid-19. En cause, une clause dans le contrat de prêt immobilier stipulant que l’emprunteur ne doit pas prendre part à des expérimentations médicales.

Important Cette condition n’a jamais existé. La Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA), par le biais d’AFP, ont tenu à rassurer les Français sur le fait que la vaccination n’est pas un motif valable d’annulation de contrat de crédit.

Une autre infox plus ancienne et similaire est lancée à partir d’une question d’une internaute qui voulait savoir si les banques avaient le droit de récupérer le bien immobilier d’un propriétaire décédé « sous essai clinique » ou « lors d’expérimentations médicales ».

En fait, l’état de santé de l’emprunteur n’est pas stipulé dans les modalités d’un tel contrat, rendant cette éventualité tout simplement impossible.

Le vaccin nullement en cause selon les assureurs

Dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est exigée par les banques pour couvrir le remboursement des sommes dues en cas d’accident grave ou de décès.

Des motifs d’exclusion de garantie se rapportant à la santé de l’emprunteur peuvent être inclus dans les contrats d’assurance de crédit immobilier.

Important Mais la vaccination ou les essais cliniques ne sont pas concernés d’après la fondatrice du syndicat de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC).

Une conclusion à laquelle est aussi parvenue la Fédération française de l’assurance.