Négocier l’assurance de prêt pour respecter les taux d’usure

Deux personnes se serrent la main.

La faiblesse des taux de crédit immobilier fait baisser d’autant les taux d’usure. Le phénomène prive des milliers de ménages d’emprunt bancaire. Pour éviter de dépasser ces plafonds, négocier un contrat d’assurance emprunteur moins cher se présente comme le levier le plus efficace.

Les taux d’usure excluent des milliers de ménages du marché du crédit

Important Les organismes prêteurs sont limités dans la fixation de leurs taux de crédit par des plafonds fixés par la Banque de France et publiés en début de trimestre au Journal officiel.

Pour chaque type de prêt et chaque durée standard, l’institution se base sur la moyenne pratiquée durant les trois mois précédents et y applique une petite majoration. Les taux d’emprunt étant très bas, les taux d’usure le sont également.

Seulement, d’après les professionnels,

Cette situation exclut des milliers de candidats à l’accession à la propriété du marché.

Car lorsqu’on ajoute au taux nominal les frais de dossier et de garantie, ainsi que le coût de l’assurance de prêt immobilier, le maximum légal est rapidement dépassé.

C’est particulièrement le cas des seniors et des personnes ayant un profil dit « à risques » du fait de leur état de santé, de leur métier ou de leurs activités extraprofessionnelles, notamment sportives. En effet, les assureurs leur facturent une surprime qui annihile tout le gain obtenu grâce aux taux très attractifs actuels.

Agir sur l’assurance emprunteur évite le dépassement du taux d’usure

Les taux de crédit étant toujours proches de seuils historiques, il est difficile de négocier des réductions importantes.

En revanche, en faisant jouer la concurrence sur l’assurance, dont le tarif peut varier du simple au triple, l’emprunteur a des chances de garder le TAEG de son prêt immobilier en dessous de la limite autorisée par la Banque de France.

De plus, cela lui permet de réaliser des économies de plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de remboursement.

Pour mémoire, depuis 2020, la loi Lagarde autorise les souscripteurs d’un crédit à l’habitat à s’adresser à un établissement autre que la banque pour l’indispensable garantie décès-invalidité. Les années suivantes, des réformes sont entrées en vigueur pour renforcer les droits des consommateurs et libéraliser un marché dominé par les bancasseurs.

En 2014, la loi Hamon a introduit la possibilité de changement d’assurance de prêt au cours de l’année suivant la signature du contrat. En 2018, elle a été complétée par l’amendement Bourquin, qui permet la substitution et le remplacement de son assurance tous les ans. Dans les deux cas, le contrat de substitution doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent au contrat de groupe de la banque prêteuse.

Important En dépit des efforts du législateur, 85 % du marché de l’assurance emprunteur se trouve toujours entre les mains des banques.

Le sénateur Bourquin a déposé un nouveau texte en vue de simplifier le changement de couverture, espérant ainsi déclencher la révolution tant attendue sur ce secteur.

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