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Peu de changements d’assurance emprunteur malgré la loi Bourquin

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Changement assurance emprunteur loi bourquin

Pour économiser sur l’assurance de prêt immobilier, le changement annuel de contrat, permis par l’amendement Bourquin depuis janvier 2018, est une solution. Quelle que soit l’ancienneté du prêt, l’emprunteur peut basculer vers une offre aux garanties égales, mais plus économique, à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de crédit. Une ouverture dont peu de personnes profitent…

Pas de révolution sur le marché après l’amendement Bourquin

En théorie, résilier et remplacer son assurance emprunteur chaque année ne présente aucune difficulté majeure.

Important Il suffit de respecter le délai de préavis légal de 2 mois, ainsi que la condition d’équivalence des garanties entre l’ancien contrat et le nouveau. À la clé, des milliers d’euros de cotisation en moins.

Mais selon les professionnels du secteur, le raz-de-marée attendu ne s’est pas produit. Malgré un afflux de demandes en 2018, peu de changements ont pu se concrétiser.

Pourtant, selon Martial Bourquin, le sénateur à l’origine du texte, les emprunteurs pourraient « récupérer » près de 3 milliards d’euros sur les 9 milliards que représentent les cotisations versées annuellement par tous ceux qui ont un emprunt immobilier en cours.

Important Pour l’instant, 85 % de ce marché juteux restent entre les mains des filiales de groupes bancaires, laissant les compagnies indépendantes se battre pour les 15 % restants.

Pourtant, la délégation d’assurance permet de bénéficier d’une couverture mieux adaptée à son profil que le contrat groupe de la banque, tout en payant moins cher.

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Des emprunteurs freinés par les manœuvres des banques

Important L’échec de la loi Bourquin est dû en premier lieu à un manque d’information, bon nombre de Français ayant un prêt à rembourser ignorent leur droit à la résiliation annuelle.

Quant à ceux qui ont effectué des simulations sur les comparateurs en ligne, beaucoup ont été freinés par la complexité estimée des formalités au regard du gain potentiel, souvent inférieur aux 10 000 à 15 000 euros vantés dans les publicités.

Il y a aussi la résistance opposée par les banques, qui ignorent presque un tiers des demandes de changement d’assurance emprunteur de leurs clients. D’autres réclament des documents superflus, entraînant des va-et-vient qui retardent la procédure. Certains établissements continuent même à prélever la prime après la résiliation du contrat, ce qui aboutit à une double facturation pour l’assuré. D’ailleurs, ce dernier finit la plupart du temps par renoncer de lui-même.

Important Des particuliers plus chanceux qui se lancent dans une démarche de résiliation se voient proposer une formule au même prix par leur banque.

Ils préfèrent accepter cette contre-proposition et éviter des formalités administratives. Pour les courtiers, cette stratégie défensive est injuste envers ceux qui ne tentent pas leur chance, et continuent à payer un prix très élevé.

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Les autres dispositifs font de l’ombre à l’amendement Bourquin

En comparaison avec la loi Bourquin, la loi Hamon et la loi Lagarde ont davantage de succès. La première permet d’opter pour une assurance individuelle dès la signature du crédit immobilier. L’autre permet le changement de couverture durant la première année de prêt.

Important Chez les courtiers, elles sont activées dans respectivement 50 % et 28 % des dossiers de substitution d’assurance, contre 23 % pour la loi Bourquin.

Pour les assureurs dits « alternatifs », la part des assurances en délégation devrait continuer à augmenter.

Important En effet, dans le contexte de taux d’intérêt très bas actuel, l’assurance emprunteur pèse près de 30 % du coût total du crédit, voire plus.

Les futurs propriétaires lui accordent donc une grande importance, au même titre que le taux d’intérêt.

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La rédaction Meilleurtaux

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