La convention AERAS pour emprunter avec une maladie grave ou de longue durée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 mars 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Mis à jour : mercredi 23 mars 2022 14:04

Publié le jeudi 1 mars 2018 15:37 par la Rédaction Meilleurtaux

Auparavant, les personnes atteintes de pathologies graves ou chroniques avaient du mal à s’assurer, et par conséquent, se retrouvaient souvent privées de crédit bancaire. Mais depuis la création de la convention AERAS, il est plus facile de décrocher un emprunt immobilier ou un prêt immobilier ou à la consommation, même en étant malade.

Les profils « à risque » couvert par AERAS

Pour proposer une assurance prêt immobilier, la banque ou l’assureur cherche à évaluer le risque que représente le demandeur. Pour ce faire, une classification en trois niveaux est généralement utilisée par le par un service médical spécialisé de l’organisme :

• Le niveau de risque le plus faible est celui attribué à une mauvaise hygiène de vie, comme le tabagisme, l’excès de poids, l’hypertension.
• Viennent ensuite les pathologies chroniques telles que le diabète, et qui sont susceptibles d’entraîner des complications.
• Enfin, les maladies lourdes, qui peuvent modifier l’espérance de vie, entrent dans le troisième groupe dit « à risques ».

La convention AERAS a été créée en 2007 pour faciliter l’obtention par ces personnes d’un prêt pour acquérir ou rénover un bien immobilier, acheter un équipement, faire prospérer leur entreprise.

Même s’il ne représente pas un droit à l’assurance, le dispositif permet à 95 % des candidats au crédit d’obtenir satisfaction, possiblement moyennant une majoration de la prime, ou des exclusions de garanties.

Conditions et modalités d’accès au crédit avec AERAS

Important Un prêt à la consommation (à l’exception des crédits renouvelables) de 17 000 euros au maximum peut être octroyé à un particulier assuré avec la convention AERAS.

En outre, il doit avoir moins de 50 ans et ne pas s’engager pour plus de 4 ans. S’il souhaite souscrire un prêt immobilier destiné à financer sa résidence principale, le capital doit être inférieur à 320 000 euros et remboursé intégralement avant son 70e anniversaire.

Concernant les délais, les signataires de la convention se sont accordés sur 3 semaines pour l’instruction du dossier d’assurance et 2 semaines pour la mise en place du prêt, à condition de présenter un dossier complet avec tous les documents justificatifs réclamés.

Attention, le questionnaire médical doit être rempli de manière la plus exhaustive et précise possible, car toute fausse déclaration délibérée ou par omission peut entraîner la nullité du contrat ou le refus de prise en charge par l’assureur en cas de sinistre.

Le droit à l’oubli

Important Depuis 2015, le droit à l’oubli a été introduit dans la convention AERAS.

Les anciens malades d’un cancer n’ont plus l’obligation de déclarer leur maladie au-delà d’une période de 10 ans sans rechute après la fin de leur traitement. Si le cancer est survenu avant leur majorité, le délai est ramené à 5 ans. Une grille de référence répertorie les maladies concernées, et devrait être mise à jour en fonction des avancées scientifiques.