Trois ans après la loi Hamon, quel est le bilan ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 avril 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 18 juillet 2017 11:57 par la Rédaction Meilleurtaux

Si en 2014, la loi Hamon (qui permet aux emprunteurs de changer d’assurance crédit pendant la première année) n’a pas eu les effets escomptés, la situation semble s’améliorer trois ans plus tard. Aujourd’hui, plus d’emprunteurs profitent en effet du dispositif législatif et décident de substituer leur assurance de prêt en cours. Depuis l’application de la loi, les économies réalisées sur le tarif du contrat d’assurance se chiffrent à 80 millions d’euros.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2014, la loi Hamon s’inscrit dans le prolongement de la loi Lagarde et vise de ce fait à assouplir les formalités relatives à la résiliation du contrat d’assurance emprunteur. Concrètement, le texte législatif donne aux clients ayant contracté un crédit immobilier la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

Trois années se sont ainsi écoulées depuis la mise en place de la loi Hamon. Un site internet spécialisé dans la comparaison d’assurances de prêt a dressé un bilan de la situation durant ces trois ans. Le comparateur indique en premier lieu qu’il a fallu un long délai aux emprunteurs pour apprivoiser les dispositions du texte législatif.

Entre 2015 et 2016, seulement 15% des emprunteurs ont en effet décidé de substituer leur contrat d’assurance. Outre le manque d’information, l’appréhension de devoir rendre des comptes à la banque et de remplir de nouvelles formalités est à l’origine de la non-effectivité de la mesure instaurée par la loi Hamon.

Une amélioration de la situation en 2017

Le comparateur d’assurances fait néanmoins remarquer que cette année, le mouvement s’est accéléré. Le site recense 27% de nouveaux clients parmi les emprunteurs, ce qui représente 80% de plus que l’année dernière. Le niveau relativement bas des taux de crédit immobilier est à l’origine de cette progression. Le site explique que

lorsqu’on contracte un prêt à moins de 1 %, le fait de payer 0,38 % son assurance groupe soulève légitimement des interrogations et fait naître le besoin de comparer les offres du marché.

Le dynamisme est par ailleurs expliqué par le fait qu’en 2017, les compagnies d’assurance font preuve de plus de transparence dans le sens où elles lancent d’importantes campagnes de communication pour informer correctement les emprunteurs quant à leurs droits.

Les économies réalisées

Depuis l’application de la loi Hamon, les emprunteurs ont bénéficié d’un gain de pouvoir d’achat et réalisé plus de 80 millions d’euros d’économies sur le coût de leur assurance de prêt.

Celles-ci devraient croître davantage, jusqu’à 3 fois plus importantes, au bout de la première année d’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin (loi Sapin II). Ce dispositif prévoit d’accentuer davantage la concurrence sur le marché de l’assurance prêt. Concrètement,

Il va encore plus loin que la loi Hamon en offrant une possibilité de résiliation à chaque date d’anniversaire [de l’offre de prêt].

Le comparateur estime qu’en 2018, 50% des dossiers seront issus de l’amendement Bourquin.

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