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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 mai 2022 . Temps de lecture : 3 min
Il est égal à une quotité du coût total de l’opération retenu dans la limite d’un plafond.
Cette quotité, fixée par décret en fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien, ne peut pas être supérieure à 40 % , ni inférieure à 10% (dans le cas de la revente d'un logement HLM ancien à ses occupants).
Le montant du prêt à taux zéro renforcé ne peut excéder celui du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Cette limite vise à réduire l’avantage consenti à des accédants disposant d’un apport important.
La notion de coût total de l’opération, toutes taxes comprises, comprend :
Lorsque l’acquisition est accompagnée de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. L'emprunteur peut justifier de façon provisoire du coût total de l'opération en produisant contrat, devis, facture ou acte. L’emprunteur doit transmettre dès réception, les factures correspondantes à l’établissement de crédit ayant accordé le prêt. Les factures sont conservées au dossier de prêt.
Par ailleurs, en cas d’acquisition d’un bien dont une partie est destinée à un autre usage que l’habitation à titre de résidence principale, le coût d’opération ne concerne que les surfaces affectées au logement.
La taille du ménage destiné à occuper à titre de résidence principale le logement est prise en compte par le biais d’un coefficient familial dont les valeurs sont les suivantes :
Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût d’opération est fonction de deux critères :
Ainsi, par exemple, le montant maximal retenu pour une personne seule est de 150 000 € en zone A.
Les plafonds d’opération pour les ménages composés de plus d’une personne se déduisent des plafonds pour une personne en les multipliant par le coefficient familial.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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