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Loi Pinel - Loi Pinel et l'outre-mer

SOMMAIRE

La question de la loi Pinel et de l’outre-mer

La loi Pinel et son application dans les départements d’outre mer Les détails de la mesure applicables en outre-mer ont également été livrés.





Dans le principe, les dispositions dont bénéficient les habitants des départements d’outre-mer sont traditionnellement plus avantageuses que celles des métropolitains.

 

  • Le dispositif Pinel ne déroge pas à la règle, avec des taux de réduction d’impôt plus élevés (une simulation loi Pinel est recommandée).

Pour un engagement de location de 6 ans, les investisseurs se voient accorder 23 % ; ceux qui s’engagent pour 9 ans ou de 6 ans + 3 années supplémentaires ont droit à 29 %, le taux applicable proposé par le Duflot outre-mer ; enfin, la durée maximale de 12 ans permet d’économiser 32 % sur les impôts.

Enfin, il est possible de prolonger la location de 9 à 12 ans, mais comme en métropole, elle n’offre que 3 % de réduction d’impôt en plus.

Il faut également noter que les modifications apportées par le dispositif Pinel en outre-mer ne concernent que les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte).

Pour le moment, les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas éligibles aux trois durées d’engagement prévues.

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