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Qu'est-ce qu'un accord de principe ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 janvier 2025 .
Temps de lecture : 7 min

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L’accord de principe est la première étape dans un projet de financement immobilier. Premier feu vert donné par la banque, cet accord indique qu’elle souhaite vous accompagner dans votre projet. Découvrez notre guide complet : son importance, comment l’obtenir, ses avantages et limites, et pour finir les prochaines étapes après son obtention.

Qu'est-ce qu'un accord de principe ?

Définition et importance de l'accord de principe

Qu'est-ce qu'un accord de principe dans le cadre d'un prêt immobilier ?

L’accord de principe est une étape clé au début du processus puisque c’est à ce moment-là que vous recevez le document attestant l’accord ou le refus de la banque pour continuer la procédure de financement immobilier.

Il ne constitue donc pas un engagement formel de l’établissement, mais indique que le dossier a passé le cap de l’étude par un conseiller, et que ce dernier considère le projet comme faisable. Plusieurs informations sont obligatoires dans un accord de principe, à savoir :

  • le capital emprunté ;
  • le taux annuel effectif global ;
  • la durée et les conditions de remboursement ;
  • les garanties exigées, et les assurances ;
  • les frais de dossier (s’il y en a).

Différence entre accord de principe et offre de prêt

L’accord de principe et l’offre de prêt sont deux documents différents d’un projet de financement immobilier. Le premier est une évaluation préliminaire qui n’engage ni la banque, ni l’acquéreur, tandis que l’offre de prêt est la confirmation finale du financement.

Elle intervient après une étude complète du dossier et fait figure de contrat engageant.

Valeur juridique de l'accord de principe

Ce document n’a aucune valeur juridique officielle puisqu’il repose sur les premières informations communiquées lors de la demande. Il peut totalement être remis en question si des incohérences apparaissent dans le dossier ou si les conditions financières sont amenées à évoluer.

D’ailleurs, l’accord de principe porte souvent la mention « sous réserve d’usage », qui exclut toute utilisation comme un contrat.

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Obtention d'un accord de principe

Documents nécessaires pour la demande

Plusieurs documents sont nécessaires pour faire une demande de financement en vue d’un achat immobilier. Pour obtenir un accord de principe, vous devez fournir :

  • vos trois dernières fiches de paie ;
  • votre dernier avis d’imposition ;
  • vos trois relevés de comptes bancaires ;
  • les détails du projet : montant, bien à acquérir...
  • le montant de l’apport.

Une fois ces documents transmis, la banque est en mesure d’évaluer votre capacité de remboursement. À la suite de cette analyse, un accord de principe vous est fourni, si votre situation le permet.

Critères d'évaluation des banques

Pour obtenir un accord de principe, les banques examinent plusieurs critères dont trois fondamentaux : la faisabilité du projet, la solvabilité et la capacité d’emprunt de l’acheteur.

De ce fait, les établissements financiers vont analyser plusieurs aspects de votre situation :

  • votre situation professionnelle avec des revenus stables et suffisants ;
  • votre taux d’endettement (idéalement en dessous de 35%) ;
  • une gestion financière saine (absence d’incidents bancaires) ;
  • votre apport personnel (en général, au minimum 10% du montant total du bien).

La décision finale dépend de l’analyse approfondie du dossier, ainsi que de l’accord mutuel entre le prêteur et l’emprunteur concernant les termes de l’accord de principe.

Délai moyen d'obtention

La loi n’impose aucun délai pour obtenir un accord de principe ou un refus. Chaque établissement fixe ses propres délais en fonction du volume de demandes et de la qualité ou complexité des dossiers.

En moyenne, il faut compter entre 3 et 6 semaines, mais le délai entre le dépôt de la demande et l’émission de l’offre de prêt peut parfois s’étendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Stratégies pour maximiser vos chances d'obtention

Pour maximiser vos chances, présentez un dossier complet et bien structuré. Assurez-vous également d’afficher une gestion saine de vos comptes bancaires, sans découvert récent (du moins non autorisé). L’apport personnel joue un rôle clé dans un projet de financement : commencez à épargner tôt, par exemple grâce au PEL (Plan Épargne Logement).

Enfin, comparez les offres et mettez les banques en concurrence pour obtenir les meilleures conditions. En cas de refus, demandez à votre conseiller les raisons afin d’améliorer votre dossier pour une prochaine demande.

Faire appel à un courtier en prêts immobiliers est une excellente alternative pour faciliter vos démarches. Il se charge du montage du dossier, de la mise en concurrence des offres du marché et de la négociation des conditions de votre prêt.

obtenir un accord de principe

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Avantages de l'accord de principe

Crédibilité auprès des vendeurs

L’accord de principe prouve aux vendeurs que vous êtes un acheteur sérieux et solvable. En validant votre capacité de financement, la banque renforce la confiance du vendeur, qui, s’il a le choix entre plusieurs propositions, pourra pencher vers la vôtre. C’est donc un atout non négligeable à lui communiquer.

Facilitation des négociations immobilières

Avec un accord de principe, vous êtes en position de force pour négocier le prix du bien. Il prouve votre capacité d’achat, ce qui rassure le vendeur et vous distingue des autres acheteurs potentiels. Cet avantage considérable vous permet d’engager des discussions plus sereines et d'augmenter vos chances de faire baisser le prix du bien.

Estimation précise de votre budget

L’accord de principe vous permet de connaître précisément le montant que vous pouvez emprunter, ce qui facilite grandement votre recherche immobilière. La banque vous transmet également une première ébauche du plan de financement, vous fournissant des informations cruciales sur votre budget disponible, les conditions de remboursement, et le taux d’intérêt.

Cela vous aide à affiner vos critères de recherche et à vous concentrer sur les biens que vous pouvez réellement acquérir.

Limites et précautions

Durée de validité de l'accord

L’accord de principe a une durée de validité limitée, généralement entre 1 et 3 mois. Il est donc important d’avancer rapidement dans votre projet.

Possibilité de refus malgré un accord initial

Même avec un accord de principe, la banque peut refuser le prêt final si de nouvelles informations apparaissent ou si votre situation financière change.

Importance de la transparence dans votre dossier

Mentir ou omettre des informations dans votre dossier peut compromettre vos chances d’obtenir le financement définitif.

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Étapes suivant l'accord de principe

Une fois l’accord de principe obtenu, plusieurs étapes clés s’enchaînent pour finaliser votre projet immobilier :

  • Signature du compromis de vente ou de la promesse d’achat : vous pouvez signer le compromis de vente ou la promesse avec le vendeur, officialisant ainsi votre engagement.
  • Constitution du dossier de prêt complet : rassemblez tous les documents nécessaires pour permettre la validation définitive de votre prêt.
  • Étude approfondie par la banque : la banque examine en détail votre dossier avant d’émettre une offre de prêt officielle.
  • Mise en place de l’assurance emprunteur : l’assurance emprunteur, obligatoire pour sécuriser le prêt, doit être choisie avec soin. Prenez le temps de comparer les offres.

Ces étapes franchies, vous serez prêt à finaliser votre projet immobilier en toute sérénité avec la signature de l’acte de vente définitif.

Que faire en cas de refus ?

En cas de refus de votre demande de prêt, il est essentiel d'analyser les motifs de celui-ci, comme une insuffisance de revenus ou une gestion bancaire problématique.

Vous pouvez également explorer des options alternatives de financement, telles que les prêts entre particuliers ou passer par un courtier. Enfin, pour améliorer vos chances lors d'une prochaine demande, il est conseillé de réduire vos dettes, augmenter votre apport personnel et renforcer la stabilité de vos revenus.

FAQ sur l'accord de principe

Combien de temps reste valable un accord de principe ?

En général, un accord de principe est valable entre un et trois mois. Passé ce délai, il faudra réitérer votre demande auprès de la banque.

Peut-on obtenir plusieurs accords de principe simultanément ?

Oui, rien ne vous empêche de demander plusieurs accords de principe auprès de différentes banques. C’est même une bonne pratique de faire des demandes dans plusieurs banques.

L'accord de principe garantit-il l'obtention du prêt ?

Non, l’accord de principe n’est qu’une étape préliminaire. Le prêt n’est garanti qu’après l’émission de l’offre de prêt.

Comment l'accord de principe impacte-t-il votre cote de crédit ?

Demander un accord de principe n’a pas d’impact direct sur votre cote de crédit. À l’inverse, celle-ci a une influence sur votre chance de décrocher le précieux document. En effet, une faible cote va compromettre vos chances, alors qu’une élevée sera plus favorable à l’obtention d’un accord de principe.

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