Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 février 2024 .
Temps de lecture : 6 min

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Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

Les salariés du privé bénéficient de l’accord national interprofessionnel (ANI). Il a instauré la mutuelle santé d’entreprise obligatoire. Les autres catégories de Français ne sont pas concernées par cet accord. Mais, grâce à la mise en place de la mutuelle labellisée, certains d’entre eux peuvent bénéficier d’avantages. Découvrons comment la mutuelle labellisée vous aide à souscrire un contrat plus performant.

À quoi sert une mutuelle labellisée ?

La mutuelle labellisée a été instaurée en 2021 via le décret 2011-1474 de novembre 2011. Il s’agit d’une complémentaire santé labellisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR. Les organismes de mutuelle santé doivent proposer un contrat responsable et solidaire aux assurés.

Pour être considéré comme tel, le contrat santé doit répondre à certaines conditions :

• Se baser sur la solidarité intergénérationnelle avec une cotisation plus élevée pour les plus jeunes.
• Ne pas faire de distinction en fonction de l’âge, du sexe et du poste occupé pour le calcul de la cotisation.
• Le prix du contrat de mutuelle labellisée pour une famille nombreuse ne peut être plus élevé par rapport à celui pratiqué pour une famille avec trois enfants.

Initialement, cette mutuelle labellisée n’était adressée qu’aux agents de la fonction publique travaillant pour une collectivité territoriale ou un établissement public (fonctionnaires territoriaux, etc.). Mais depuis 2016 et le décret 2016-509 du 27 avril, cette aide est étendue aux agents à la retraite âgés de 65 ans et plus. Ils ont le choix parmi trois niveaux de garanties pour trouver une formule cohérente par rapport à leurs dépenses de santé. Un bon moyen de trouver la meilleure mutuelle fonctionnaire à la retraite.

Les garanties d’un contrat de mutuelle santé labellisée

Comme pour toute complémentaire santé, la mutuelle labellisée propose une grande variété de garanties. Le choix se fera selon vos besoins spécifiques et votre budget.

Dans un premier temps, elle prend en charge le ticket modérateur, à savoir la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement effectif de l’Assurance Maladie obligatoire (AMO). Elle rembourse aussi le forfait journalier hospitalier si vous devez vous faire hospitaliser.

Ensuite, avec une formule avancée, elle rembourse les soins médicaux et consultations au-delà du tarif de convention de l’Assurance Maladie. En clair, elle peut prendre en charge les dépassements d’honoraires. Elle propose un forfait optique avec une protection renforcée pour réduire votre reste à charge. De même, les prothèses dentaires et les prothèses auditives sont mieux remboursées.

Mais ce n’est pas tout. Une bonne mutuelle santé labellisée rembourse également tous les frais de santé non remboursés par l’Assurance Maladie :

• La chambre particulière en cas d’hospitalisation.
• Les consultations chez des professionnels de la médecine douce.
• Les vaccins non obligatoires.

Autre point important : les contrats de mutuelle santé labellisée intègrent le 100 % Santé. Vous bénéficiez d’un remboursement intégral pour les prothèses dentaires, auditives et les lunettes éligibles à ce dispositif.

Liste des mutuelles labellisées

Il est difficile de les citer tant la liste est longue. Mais, nous pouvons en nommer quelques-unes parmi les plus connues :

• Avenir Santé Mutuelle.
• Abeille IARD & Santé.
• AXA.
• CNP.
• Groupama.
• Harmonie Fonction Publique.
• Intériale.
• MGEN.
• MNT.
• Mutame.
• Mutuelle Générale de la Police.
• Mutuelle EOVI MCD.
• Mutuelle Santévie.
• Pacifica.
• Radiance Groupe Humanis.
• Solimut.
• Thelem Assurances.
• etc.

Combien coûte une mutuelle labellisée ?

Le prix de la mutuelle santé labellisée est très variable. Comme pour toutes les mutuelles santé, le tarif est déterminé selon différents critères :

• L’âge de l’adhérent.
• Le niveau des garanties (taux de remboursement, forfait optique et dentaire, médecines douces, hospitalisation, etc.).
• Le lieu d’habitation : les médecins et spécialistes pratiquent plus fréquemment des dépassements d’honoraires dans certaines régions, ce qui impacte les tarifs. A contrario les bénéficiaires du régime d’AMO Alsace-Moselle paient moins cher en raison d’une prise en charge plus importante des soins médicaux et consultations par l’Assurance Maladie.
• Le nombre d’ayants droit inscrits au contrat.

Les avantages de la mutuelle labellisée

Nous l’avons évoqué précédemment, la mutuelle labellisée est parfaitement encadrée, cela offre des avantages aux souscripteurs :

• Pas d’âge de souscription minimal.
• Pas de discrimination pour le calcul de la cotisation.
• Un tarif familles nombreuses plafonné.
• Pas de délai de carence.
• Une partie de la cotisation est prise en charge par les collectivités territoriales.
• La cotisation la plus élevée ne peut excéder trois fois la plus basse.
• Un niveau de couverture minimal est accordé dans le cadre de la mutuelle santé responsable et solidaire.
• Avec une couverture individuelle, il est possible de personnaliser sa mutuelle pour répondre à de véritables besoins.

La mutuelle labellisée est-elle obligatoire ?

La mutuelle labellisée n’est pas obligatoire contrairement à la mutuelle santé collective des salariés du privé.

Elle propose aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale de bénéficier d’une aide à la cotisation pour leur mutuelle santé individuelle. Les collectivités territoriales et les établissements publics accordent cette aide. La participation est versée :

• Soit à l’agent.
• Soit directement à l’organisme de mutuelle labellisée.

Bon à savoir :Les collectivités territoriales peuvent choisir une autre solution et proposer une mutuelle collective avantageuse à travers une convention de participation.

S’il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat de mutuelle santé, cela reste fortement conseillé. La prise en charge de l’Assurance Maladie des soins médicaux, prothèses dentaires et autres actes n’est pas suffisante. Les fonctionnaires territoriaux pouvant bénéficier d’aides en souscrivant une mutuelle santé labellisée, il est intéressant de comparer cette offre aux contrats de mutuelle individuelle classiques. Vous pourrez découvrir quelle couverture santé est la plus avantageuse. 

Comment choisir sa mutuelle labellisée ?

Pour bien choisir votre mutuelle santé, comparez les offres avant de souscrire.

Comparer pour bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix

La complémentaire santé labellisée répond à certains critères, certes. Toutefois, chaque compagnie de mutuelle détermine ses tarifs et le niveau de ses garanties. Tout cela peut sensiblement varier d’un organisme à l’autre. Un comparateur de mutuelles labellisées s’impose donc pour choisir votre mutuelle fonction publique.

Lorsque vous recherchez une mutuelle complémentaire, l’objectif est double :

• Trouver des remboursements adaptés à votre besoin.
• Préserver votre budget.

Remplissez simplement un formulaire sur Meilleurtaux.com puis obtenez différents devis. Vérifiez si les offres concernent bien des mutuelles labellisées et prenez le temps de comparer les prix et les garanties, soyez vigilant sur plusieurs points :

• Le remboursement des dépassements d’honoraires de plus en plus pratiqués par les spécialistes.
• La prise en charge de la chambre particulière.
• Les remboursements optiques, dentaires et auditifs.
• La prise en charge des séances de médecine douce.

S’il est important de souscrire un contrat offrant des garanties solides concernant ces prestations, c’est tout simplement car la Sécurité sociale les rembourse mal, voire pas du tout.

Comment souscrire une complémentaire labellisée ?

Après votre comparatif des contrats, vous avez trouvé la mutuelle labellisée capable de répondre à vos besoins en termes de prix et de garanties ? C’est le moment de souscrire. Attention, si vous avez une mutuelle individuelle, assurez-vous d’avoir souscrit votre contrat il y a plus d’un an. Dans le cas contraire, vous devrez attendre la date anniversaire de celui-ci. Ensuite, vous êtes totalement libre de résilier votre mutuelle santé quand vous le souhaitez.

Choisissez la meilleure offre puis entrez en contact avec l’organisme la proposant. La plupart du temps, vous pouvez souscrire en ligne directement en joignant vos justificatifs. Si ce n’est pas le cas, un simple contact téléphonique vous permettra d’être mieux couvert avec une mutuelle labellisée véritablement efficace. Contactez votre employeur afin de lui soumettre votre contrat pour obtenir l’aide à la mutuelle à laquelle vous pouvez prétendre.

Ensuite, vous pouvez, depuis votre espace adhérent, suivre vos remboursements et imprimer une carte de mutuelle.

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