Mutuelle labellisée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 avril 2025 .
Temps de lecture : 4 min

Non concernés par la mutuelle obligatoire, les fonctionnaires ont la possibilité de souscrire une mutuelle labellisée. Souscrite auprès de l’assureur de leur choix, cette complémentaire santé leur offre des avantages tarifaires non négligeables.

À quoi sert une mutuelle labellisée ?

La mutuelle labellisée a été instaurée en 2021 via le décret 2011-1474 de novembre 2011. Il s’agit d’une complémentaire santé labellisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR.

Les organismes de mutuelle santé doivent proposer un contrat responsable et solidaire aux assurés.

Pour être considéré comme tel, le contrat santé doit répondre à certaines conditions :

• Se baser sur la solidarité intergénérationnelle avec une cotisation plus élevée pour les plus jeunes.
• Ne pas faire de distinction en fonction de l’âge, du sexe et du poste occupé pour le calcul de la cotisation.
• Le prix du contrat de mutuelle labellisée pour une famille nombreuse ne peut être plus élevé par rapport à celui pratiqué pour une famille avec trois enfants.

Initialement, cette mutuelle labellisée n’était adressée qu’aux agents de la fonction publique travaillant pour une collectivité territoriale ou un établissement public (fonctionnaires territoriaux, etc.). Mais depuis 2016 et le décret 2016-509 du 27 avril, cette aide est étendue aux agents à la retraite âgés de 65 ans et plus. Ils ont le choix parmi trois niveaux de garanties pour trouver une formule cohérente par rapport à leurs dépenses de santé. Un bon moyen de trouver la meilleure mutuelle fonctionnaire à la retraite.

La mutuelle labellisée est-elle obligatoire ?

La mutuelle labellisée n’est pas obligatoire contrairement à la mutuelle santé collective des salariés du privé.

Attention, la situation évolue. Depuis le 1er janvier 2025, les administrations d’État proposent progressivement des contrats collectifs. Tous les fonctionnaires se verront proposer les mêmes avantages que les salariés du privé au 1ᵉʳ janvier 2026.

Quelles sont les mutuelles labellisées en 2025 ?

Il est difficile de les citer tant la liste est longue. Mais, nous pouvons en nommer quelques-unes parmi les plus connues :

• Avenir Santé Mutuelle.
• Abeille IARD & Santé.
• AXA.
• CNP.
• Groupama.
• Harmonie Fonction Publique.
• Intériale.
• MGEN.
• MNT.
• Mutame.
• Mutuelle Générale de la Police.
• Mutuelle EOVI MCD.
• Mutuelle Santévie.
• Pacifica.
• Radiance Groupe Humanis.
• Solimut.
• Thelem Assurances.
• etc.

Peut-on bénéficier de la participation employeur avec une mutuelle labellisée ?

Oui, elle propose aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale de bénéficier d’une aide à la cotisation pour leur mutuelle santé individuelle. Les collectivités territoriales et les établissements publics accordent cette aide. La participation est versée :

• Soit à l’agent.
• Soit directement à l’organisme de mutuelle labellisée.

À compter de 2026, lorsque les fonctionnaires seront tous concernés par la mutuelle collective obligatoire, l’employeur sera contraint de participer à hauteur de 50 % avec un minimum de 15 € par mois.

Quels sont les avantages d’une mutuelle labellisée ?

Nous l’avons évoqué précédemment, la mutuelle labellisée est parfaitement encadrée, cela offre des avantages aux souscripteurs :

• Pas d’âge de souscription minimal.
• Pas de discrimination pour le calcul de la cotisation.
• Un tarif familles nombreuses plafonné.
• Pas de délai de carence.
• Une partie de la cotisation est prise en charge par les collectivités territoriales.
• La cotisation la plus élevée ne peut excéder trois fois la plus basse.
• Un niveau de couverture minimal est accordé dans le cadre de la mutuelle santé responsable et solidaire.
• Avec une couverture individuelle, il est possible de personnaliser sa mutuelle pour répondre à de véritables besoins.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle labellisée ?

Comme pour tout contrat de complémentaire santé, le niveau des garanties est variable selon l’assureur et la formule souscrite.

La mutuelle inclut le 100 % Santé et rembourse a minima le ticket modérateur (la différence entre le tarif de convention et le remboursement de l’Assurance Maladie).

Votre mutuelle santé doit être en mesure de vous rembourser toutes vos dépenses de santé pour réduire votre reste à charge. Certains frais médicaux sont mal remboursés par la Sécurité sociale. C’est le cas des dépenses suivantes :

• Optique.
• Dentaire.
• Audition.
• Orthodontie pour enfant.

D’autres frais de santé ne sont jamais remboursés par le régime obligatoire :

• Les dépassements d’honoraires.
• Les frais de confort à l’hôpital ou en clinique (chambre particulière, Internet, télévision).
• Les médecines douces.
• L’orthodontie adulte.
• Les implants dentaires.
• Etc.

Adaptez les garanties de votre contrat à vos dépenses de santé habituelle pour bénéficier d’une couverture ajustée.

Combien coûte une mutuelle labellisée ?

Le prix de la mutuelle santé labellisée est très variable. Comme pour toutes les mutuelles santé, le tarif est déterminé selon différents critères :

• L’âge de l’adhérent.
• Le niveau des garanties (taux de remboursement, forfait optique et dentaire, médecines douces, hospitalisation, etc.).
• Le lieu d’habitation : les médecins et spécialistes pratiquent plus fréquemment des dépassements d’honoraires dans certaines régions, ce qui impacte les tarifs. A contrario les bénéficiaires du régime d’AMO Alsace-Moselle paient moins cher en raison d’une prise en charge plus importante des soins médicaux et consultations par l’Assurance Maladie.
• Le nombre d’ayants droit inscrits au contrat.

Comment souscrire la meilleure mutuelle labélisée ?

Jusqu’à la mise en place au 1ᵉʳ janvier 2026 de la mutuelle collective pour tous, les fonctionnaires restent libres de choisir leur mutuelle santé.

Nous vous invitons à utiliser notre comparateur de mutuelles santé pour comparer les offres de différentes mutuelles labellisées. Étudiez les garanties proposées pour vous assurer de souscrire un contrat sur mesure.

Une fois votre comparatif effectué, faites une demande de devis sur le site de l’assureur. Il ne vous reste plus qu’à souscrire en ligne !