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Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

Tandis que les salariés du privé bénéficient de l’accord national interprofessionnel (ANI) qui a instauré la mutuelle d’entreprise obligatoire, les autres catégories de Français ne sont pas concernées par cet accord. Toutefois, grâce à la mise en place de la mutuelle labellisée, certains d’entre eux peuvent également bénéficier d’avantages. Découvrons comment la mutuelle labellisée vous aide à souscrire un contrat plus performant.

Mutuelle labellisée : définition

C’est en 2012 que la mutuelle labellisée a été instaurée via le décret 2011-1474 de novembre 2011. Il s’agit d’une complémentaire santé labellisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR. Les organismes de mutuelle doivent proposer un contrat responsable et solidaire aux assurés.

Pour être considéré comme tel, le contrat santé doit répondre à certaines conditions :

  • se baser sur la solidarité intergénérationnelle avec une cotisation plus élevée pour les plus jeunes ;
  • ne pas faire de distinction en fonction de l’âge, du sexe et du poste occupé pour le calcul de la cotisation ;
  • le prix de la mutuelle labellisée pour une famille nombreuse ne peut être plus élevé que celui pratiqué pour une famille avec trois enfants.
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Quelle différence entre la mutuelle labellisée et la mutuelle obligatoire d’entreprise ?

Le fonctionnement est ici totalement différent.

Dans le cadre de l’ANI, les entreprises du secteur privé sont contraintes, depuis le 1er janvier 2016, de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. L’ANI impose également une prise en charge minimale par l’employeur à hauteur de 50 % de la cotisation.

La mutuelle labellisée propose, quant à elle, aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale de bénéficier d’une aide à la cotisation pour leur mutuelle individuelle. Ce sont les collectivités territoriales et les établissements publics qui accordent cette aide. La participation est versée :

  • soit à l’agent ;
  • soit directement à l’organisme de mutuelle labellisée.

Bon à savoir : les collectivités territoriales peuvent choisir une autre solution et proposer une mutuelle collective avantageuse à travers une convention de participation.

Qui est concernée par cette complémentaire santé ?

Mutuelle labellisée

Initialement, cette mutuelle labellisée n’était adressée qu’aux agents de la fonction publique travaillant pour une collectivité territoriale ou un établissement public. Toutefois, depuis 2016 et le décret 2016-509 du 27 avril, cette aide est étendue aux agents à la retraite âgés de 65 ans et plus. Ils ont le choix parmi trois niveaux de garanties pour trouver une formule cohérente par rapport à leurs dépenses de santé.

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Les avantages de la mutuelle labellisée

Nous l’avons évoqué précédemment, la mutuelle labellisée est parfaitement encadrée, ce qui offre des avantages aux souscripteurs :

  • pas d’âge de souscription minimal ;
  • pas de discrimination pour le calcul de la cotisation ;
  • un tarif familles nombreuses plafonné ;
  • pas de délai de carence ;
  • une partie de la cotisation est prise en charge par les collectivités territoriales ;
  • la cotisation la plus élevée ne peut excéder trois fois la plus basse ;
  • un niveau de couverture minimal est accordé dans le cadre de la mutuelle responsable et solidaire ;
  • avec une couverture individuelle, il est possible de personnaliser sa mutuelle pour répondre à de véritables besoins.

Quelles sont les mutuelles labellisées en France ?

Il est difficile de les citer tant la liste est longue. Toutefois, nous pouvons en nommer quelques-unes parmi les plus connues :

  • Avenir Santé Mutuelle ;
  • Aviva Assurances ;
  • AXA ;
  • CNP ;
  • Groupama ;
  • Harmonie Fonction Publique ;
  • Intériale ;
  • MGEN ;
  • MNT ;
  • Mutame ;
  • Mutuelle Générale de la Police ;
  • Mutuelle EOVI MCD ;
  • Mutuelle Santévie ;
  • Pacifica ;
  • Radiance Groupe Humanis ;
  • Solimut ;
  • Thelem Assurances ;
  • etc.

Comparer pour bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix

Ce n’est pas parce que vous bénéficiez d’une aide que vous ne devez pas comparer les mutuelles labellisées, bien au contraire. C’est le moment de gagner sur tous les tableaux, ne vous privez pas.

La complémentaire santé labellisée répond à certains critères, certes. Toutefois, chaque compagnie de mutuelle détermine ses tarifs et le niveau de ses garanties. Tout cela peut sensiblement varier d’un organisme à l’autre. Un comparateur de mutuelles labellisées s’impose donc.

Lorsque vous recherchez une mutuelle complémentaire, l’objectif est double :

  • trouver des remboursements à adapter à votre besoin ;
  • préserver votre budget.

Remplissez simplement un formulaire sur Meilleurtaux.com et obtenez différents devis. Assurez-vous que les offres concernent bien des mutuelles labellisées et prenez le temps de comparer les prix et les garanties. Pour cela, vous devez être vigilant sur plusieurs points :

  • le remboursement des dépassements d’honoraires de plus en plus pratiqués par les spécialistes ;
  • la prise en charge de la chambre particulière ;
  • les remboursements optiques, dentaires et auditifs ;
  • la prise en charge des médecines douces.

S’il est important de souscrire des garanties solides concernant ces prestations, c’est tout simplement parce que la Sécurité sociale les rembourse mal. Concernant les dépassements d’honoraires, les médecines douces et la chambre particulière, l’Assurance Maladie ne les prend pas du tout en charge.

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Comment souscrire une complémentaire labellisée ?

Après votre comparatif, vous avez trouvé la mutuelle labellisée capable de répondre à vos besoins en termes de prix et de garanties ? C’est le moment de souscrire. Attention toutefois. Si vous avez une mutuelle individuelle, assurez-vous que vous avez bien au moins un an de contrat. Dans le cas contraire, vous devrez attendre la date anniversaire de celui-ci. Ensuite, vous êtes totalement libre de résilier votre mutuelle santé quand vous le souhaitez.

Choisissez donc la meilleure offre et entrez en contact avec l’organisme qui la propose. La plupart du temps, vous pouvez souscrire en ligne directement en joignant vos justificatifs. Si tel n’est pas le cas, un simple contact téléphonique vous permettra d’être mieux couvert avec une mutuelle labellisée véritablement efficace. Contactez votre employeur afin de lui soumettre votre contrat pour obtenir l’aide à la mutuelle à laquelle vous pouvez prétendre.


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