Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 octobre 2024 .
Temps de lecture : 4 min

Quelle aide à la mutuelle pour les fonctionnaires ?

Les fonctionnaires ne sont pas encore concernés par la mutuelle obligatoire, contrairement aux salariés du secteur privé. Toutefois, certains bénéficient déjà d’une aide pour réduire le montant de leur cotisation. Revenons sur cette aide et sur la réforme de la complémentaire santé pour les fonctionnaires en France.

15 euros d’aide à la mutuelle : quels fonctionnaires sont concernés ?

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les agents de la fonction publique de 2022 a mis en place un calendrier pour mieux accompagner les fonctionnaires. Auparavant, seuls les salariés du secteur privé bénéficiaient d’une aide à la mutuelle. Depuis 2016, les employeurs du secteur privé prennent en charge 50 % des cotisations de leurs salariés.

Pour plus de justice, la réforme de 2022 propose des solutions progressives aux fonctionnaires. Dès janvier 2022, les agents de la fonction publique d’État ont profité d’une aide à hauteur de 15 euros. Il leur suffisait de souscrire le contrat de complémentaire santé de leur choix et de faire une demande de prise en charge à leur employeur en joignant l’attestation d’adhésion.

Depuis 2024, l’aide pour les fonctionnaires d’État a évolué. Ils bénéficient à présent d’une prise en charge à hauteur de 50 % du montant de la cotisation. Les autres fonctionnaires (hospitaliers et territoriaux) ne sont pas concernés par cet avantage.

Focus sur la réforme à venir de la mutuelle des fonctionnaires

Si seuls les fonctionnaires d’État bénéficient d’une aide à la mutuelle santé depuis 2022, les fonctionnaires territoriaux tireront parti d’une prise en charge à hauteur de 20 % de leur cotisation dès 2025.

À compter du 1er janvier 2025, les employeurs vont déployer progressivement la mutuelle collective. Les salariés de la fonction publique resteront libres de profiter de leur contrat individuel ou de souscrire leur mutuelle collective si elle semble plus intéressante.

En réalité, la réforme va plus loin. Dès le 1er janvier 2026, tous les fonctionnaires se verront proposés, par leur employeur, une mutuelle collective obligatoire. L’employeur sera dans l’obligation de participer à hauteur de 50 % pour réduire le coût de la cotisation de leurs salariés.

Comme dans le privé, ils choisiront eux-mêmes le contrat après avoir comparé les offres auprès des assureurs ou organismes de mutuelle santé.

Ce contrat présentera des garanties minimales :

• Remboursement du ticket modérateur sur les consultations, actes, prestations remboursables par l’Assurance maladie.
• Remboursement du forfait journalier hospitalier de 20 €.
• Frais dentaires remboursés à 125 %.
• 100 € pour des lunettes avec correction simple et 150 à 200 € pour des verres complexes ou très complexes.

Questions fréquentes sur l’aide à la mutuelle pour les fonctionnaires

Qui a droit à une aide pour la mutuelle ?

Depuis 2022, les fonctionnaires d’État disposaient d’une aide de 15 € pour financer leur contrat de complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2024, ils sont les seuls à bénéficier d’une prise en charge de 50 % du montant de la cotisation.

Comment obtenir les 15 euros de la mutuelle « fonctionnaire » ?

Pour obtenir les 15 € jusqu’en 2024 et le remboursement de 50 % de la cotisation depuis le 1er janvier 2024, les agents de la fonction publique d’État doivent faire une demande à leur employeur. Il leur suffit de joindre leur attestation d’adhésion à un contrat de complémentaire santé. L’aide sera versée chaque mois sur leur salaire.

Qui peut bénéficier de la PSC ?

La réforme de la protection sociale complémentaire concerne tous les agents de la fonction publique. Fonctionnaires d’État, fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers, chacun pourra bénéficier d’une mutuelle santé collective obligatoire dès 2026. Tous obtiendront une prise en charge de 50 % de leur cotisation pour optimiser leur budget tout en étant couverts par une assurance santé.

En revanche, concernant les 15 € puis les 50 % de remboursement de la cotisation en 2024, seuls les agents de la fonction publique d’État sont concernés.

Comment bénéficier des 15 euros avec la MGEN ?

Pour tirer avantage de votre aide à la mutuelle, il vous suffit de souscrire une complémentaire santé auprès de la MGEN. Votre assureur vous fournira une attestation d’adhésion à envoyer à votre employeur afin d’obtenir votre prise en charge.