Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 octobre 2024 .
Temps de lecture : 6 min

Mutuelle pour fonctionnaire territorial

Même si elle n’est pas obligatoire, la mutuelle santé reste incontournable pour les agents de la fonction publique territoriale. Pour certaines dépenses insuffisamment prises en charge, compléter les remboursements de la Sécurité sociale s’impose. Mutuelle labellisée ou contrat classique, découvrez les options offertes pour une couverture santé optimale.

Définition de la fonction publique territoriale

Les fonctionnaires territoriaux travaillent dans :

• Les collectivités territoriales (communes, départements et régions).
• Les structures intercommunales (communautés de communes ou d’agglomérations).
• Les établissements publics.
• Les offices de HLM.

Agents fonctionnaires, contractuels, emplois aidés, les agents territoriaux sont 1,9 million en France. Ils représentent plus d’un tiers des fonctionnaires.

La mutuelle est-elle obligatoire ?

La mutuelle santé est aujourd’hui obligatoire uniquement pour les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires territoriaux comme les autres agents de la fonction publique ne sont pas contraints de souscrire un contrat de complémentaire santé.

Toutefois, le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État fixe de nouvelles règles. Des contrats PSC (protection sociale complémentaire) seront progressivement proposés aux fonctionnaires à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. En 2026, ils seront contraints de souscrire une complémentaire santé collective pour laquelle l’employeur cotisera au minimum à 50 %. Comme dans le privé, la part de cotisation à votre charge sera prélevée sur votre salaire.

Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

Aujourd’hui, les fonctionnaires territoriaux ont le choix de leur mutuelle. Ils peuvent librement comparer les offres pour souscrire le contrat de complémentaire santé le plus adapté à leur profil.

Bien souvent, ils s’orientent vers une mutuelle labellisée. Ce contrat spécifique a reçu un label ou une étiquette ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Il s’agit d’un contrat responsable offrant un niveau de garanties minimales satisfaisant. Il se base sur la solidarité intergénérationnelle et couvre les assurés sans limite d’âge.

La mutuelle labellisée offre différents avantages :

• Un large choix d’offres : de nombreuses mutuelles santé sont labellisées. Cela permet aux fonctionnaires de comparer les offres afin de s’assurer de souscrire le meilleur contrat selon leurs besoins spécifiques.
• Ce contrat responsable définit un socle de garanties pour obtenir des remboursements satisfaisants. Libre à chaque fonctionnaire territorial de choisir une formule plus protectrice si ses dépenses de santé sont élevées.
• Les fonctionnaires peuvent bénéficier, avec une mutuelle labellisée, d’une aide financière de leur employeur.
• Aucun délai de carence ne s’applique, vos dépenses de santé sont couvertes dès la souscription.
• Le tarif ne peut excéder celui d’un foyer avec trois enfants. La prime la plus élevée ne peut être plus de trois fois supérieure à la prime la plus faible.

Comment bien choisir sa mutuelle santé pour fonctionnaire territorial ?

Mutuelle santé labellisée ou non, le fonctionnaire territorial doit choisir un contrat répondant à ses besoins pour une prise en charge optimale de ses frais médicaux. Faisons un tour d’horizon des critères pour bien choisir une mutuelle santé.

Les garanties

Dans un premier temps, le choix de votre complémentaire se base sur le niveau des garanties. L’objectif est d’adapter votre offre à vos dépenses de santé afin de réduire votre reste à charge.

Les points suivants sont à étudier :

• Les soins courants : il s’agit des frais médicaux pour les consultations d’un médecin généraliste, d’un spécialiste, pour les médicaments, le matériel médical ou encore les examens. Si vous avez l’habitude de consulter des professionnels de santé conventionnés de secteur 2, ils pratiquent des dépassements d’honoraires. Vous avez besoin d’un taux de remboursement au-delà de 100 % de la BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale).
• L’hospitalisation : la mutuelle santé complète le remboursement de l’Assurance maladie pour les frais d’hospitalisation. Elle rembourse aussi le forfait journalier hospitalier de 20 €. La meilleure mutuelle pour fonctionnaire prend en charge les dépassements d’honoraires des chirurgiens ou des anesthésistes. De plus, elle propose un forfait pour bénéficier d’une chambre particulière.
• L’optique : si vous portez des lunettes, vous avez pu constater le faible remboursement de la Sécurité sociale. Bien choisir votre mutuelle pour fonctionnaire territorial passe par une étude du forfait optique. Intéressez-vous à la chirurgie réfractive, elle n’est jamais prise en charge par la Sécurité sociale.
• Les soins dentaires : la prise en charge de l’Assurance maladie est loin d’être à la hauteur de la dépense. Le montant remboursé pour les prothèses dentaires est insuffisant. De plus, elle ne couvre pas certaines dépenses à l’image des implants dentaires, ou de l’orthodontie adulte.
• La médecine douce : si vous consultez des ostéopathes ou des acupuncteurs, vous n’obtiendrez pas de prise en charge par la Sécurité sociale. Elle ne reconnaît pas la médecine douce. Avec la meilleure mutuelle, vous bénéficiez d’un forfait pour obtenir un remboursement de tout ou partie de vos séances.

Les services complémentaires

Au-delà des garanties, afin de choisir la meilleure mutuelle pour fonctionnaire territorial, intéressez-vous aux services complémentaires.

• Le tiers payant permet de ne pas faire d’avance de frais. Il est idéal pour les dépenses lourdes (optique, dentisterie, hospitalisation, examens).
• Le réseau de soins : préférez une mutuelle appartenant à un réseau de soins. En vous adressant à un professionnel appartenant à ce réseau, vous bénéficiez d’un avantage tarifaire important, par exemple une remise sur vos verres de lunettes.
• L’assistance en cas d’hospitalisation : lors de votre retour à domicile, les meilleures mutuelles proposent un accompagnement. Il peut s’agir d’une aide-ménagère, d’un service de portage de repas, etc.
• La prise en charge des consultations à distance pour obtenir un avis médical, une solution préconisée si vous vivez dans un désert médical.

Comment souscrire une mutuelle pour fonctionnaire ?

La souscription d’une mutuelle santé pour fonctionnaire peut se faire directement en ligne. Vous pouvez aussi opter pour la souscription par téléphone. De cette manière, vous échangez avec un conseiller sur votre profil spécifique pour adapter vos garanties.

Quel est le prix de la mutuelle dans la fonction publique territoriale ?

Le prix de la mutuelle santé d’un fonctionnaire territorial est variable selon différents critères.

• L’âge : un souscripteur âgé présente plus de risques d’être confronté à des dépenses de santé lourdes (spécialistes de secteur 2 pratiquant des dépassements d’honoraires, hospitalisation, etc.). De ce fait, les mutuelles appliquent un tarif de plus en plus élevé au fil des années.
• Le lieu d’habitation : dans certains départements, les professionnels de santé pratiquent plus fréquemment des dépassements d’honoraires. La mutuelle santé étant la seule à les prendre en charge selon votre formule, les assurés paient plus cher par rapport à d’autres régions. A contrario, les assurés bénéficiant du régime Alsace-Moselle paient moins cher leur mutuelle, les remboursements de la Sécurité sociale étant plus élevés.
• Le niveau des garanties : avec une formule de base, vous pouvez trouver une mutuelle fonctionnaire territoriale à petit prix. En revanche, en choisissant un niveau de garantie plus élevé, le montant de la cotisation sera plus important.
• Le nombre d’ayants droit : selon le contrat souscrit, vous pouvez affilier votre conjoint comme vos enfants. Plus vous couvrez de personnes avec votre complémentaire santé, plus le tarif sera élevé. Toutefois, il est souvent plus intéressant de souscrire une mutuelle familiale qu’un contrat pour chaque personne.

Comparez les complémentaires santé

Avant toute souscription d’une mutuelle pour fonctionnaire, prenez le temps de comparer les offres. Notre comparateur de mutuelles santé est un outil en ligne gratuit, sans engagement. Il vous suffit de remplir un court formulaire pour obtenir des devis de différents assureurs du marché. Vous pouvez consulter les tableaux de garanties complets afin de faire le meilleur choix selon le niveau de remboursement attendu. Comparez les tarifs pour vous assurer, à garanties équivalentes, de payer le meilleur prix.