Les étrangers résidant en France ont également droit à une couverture santé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2019 .
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Publié le vendredi 25 octobre 2019 11:03 par la Rédaction Meilleurtaux

CMU-C, AME et PUMA sont les trois dispositifs qui prévoient une couverture santé pour les étrangers résidant en France, pour des raisons professionnelles ou à la suite d’une demande d’asile. Les modalités d’accès sont différentes. Par ailleurs, chaque aide s’adresse à un profil défini qui a été établi en fonction des revenus ou de la durée du séjour en France.

Pour les étrangers résidant en France, l’accès aux soins peut soulever de nombreuses questions. Ont-ils droit à une couverture par l’Assurance maladie ou les mutuelles pour le financement de tout ou une partie de leurs frais médicaux ? Les autorités françaises se sont penchées sur le sujet et ont mis en place des dispositifs d’aide sociale pour toute personne vivant dans l’Hexagone, y compris les étrangers.

Le régime de protection sociale français prévoit néanmoins des dispositifs différents. Les conditions d’accès et les garanties proposées dépendent du statut du bénéficiaire, selon qu’il est salarié, en situation irrégulière, etc.

La CMU-C pour les plus démunis

La CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) est un dispositif destiné aux personnes à revenus modestes. Elle est accessible gratuitement, mais s’adresse uniquement aux individus qui répondent à des plafonds de revenus préétablis.

ImportantLe plafond est par exemple de 746 euros mensuels pour les personnes vivant seules en métropole, et de 1 566 euros pour les couples ayant deux enfants.

Pour en bénéficier, il faut également avoir vécu en France pendant plus de trois mois, de façon ininterrompue et avec un statut de résident légal.

La CMU-C prévoit le remboursement des frais non pris en charge par l’Assurance maladie, à l’instar du ticket modérateur, des dépassements d’honoraires ou du forfait hospitalier. Elle inclut également le paiement des avances de frais.

Malgré la couverture qu’il offre, ce dispositif est très peu utilisé en France. En effet, parmi les 7 à 8 millions de bénéficiaires, entre un tiers et la moitié ne s’en sert pas. La CMU-C fusionnera avec l’ACS (Aide à la complémentaire santé) à partir du 1er novembre prochain. Cette fusion donnera lieu à une seule couverture baptisée « Complémentaire santé solidaire » (CSS).

L’AME et la PUMA pour les personnes en situation irrégulière

Le régime social français a dédié la PUMA (Protection universelle maladie) aux personnes qui travaillent ou séjournent en France de façon régulière et stable ainsi qu’aux demandeurs d’asile. Cette aide offre une couverture de base qui prévoit la prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance maladie. Sachant que le droit au remboursement est valable tout au long de la vie, les bénéficiaires sont-ils tenus de souscrire une complémentaire santé ?

Les personnes en situation irrégulière pourront, quant à elles, bénéficier de l’AME (Aide médicale de l’État). Pour ce faire, elles doivent fournir des justificatifs d’identité et de résidence stable sur le sol français depuis plus de trois mois.

Il existe également des plafonds de revenus à respecter, similaires à ceux de la CMU-C. Toutefois, en cas de grossesse, de maladies contagieuses ou toute autre situation d’urgence, les étrangers en situation irrégulière sont pris en charge gratuitement, même s’ils ne sont pas bénéficiaires du dispositif.

Valable pour un an, l’AME donne accès à une prise en charge complète sans avance de frais pour les soins chez un médecin ou un dentiste, une chirurgie, une vaccination ou encore une contraception. En revanche, elle exclut la prise en charge des cures thermales, des médicaments remboursés à hauteur de 15 % et de l’aide à la procréation.

ImportantIl faut aussi savoir que le contrat n’est pas reconduit automatiquement. Au bout d'un an, le bénéficiaire doit effectuer une nouvelle demande pour bénéficier de nouveau de l’AME.