Les complémentaires santé pourraient continuer à rembourser les produits homéopathiques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 août 2019 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le vendredi 9 août 2019 10:47 par la Rédaction Meilleurtaux

L’exécutif, par le biais du ministère de la Santé, vient d’adopter des mesures pour le déremboursement total des produits homéopathiques, jusqu’alors pris en charge par l’Assurance maladie. Une décision qui peut affecter un Français sur dix ayant recours à cette méthode thérapeutique. Les complémentaires santé pourraient néanmoins prendre le relais et proposer un remboursement des frais.

L’homéopathie se trouve parmi les méthodes thérapeutiques utilisées en médecine douce et pratiquées en France. Les consultations et les médicaments prescrits par les médecins sont aujourd’hui remboursés par l’Assurance maladie et la complémentaire santé. D’une manière générale, le patient n’a donc rien à sa charge. Cela changera cependant dès 2020.

L’exécutif, en suivant les propositions de la Haute Autorité de santé, estime en effet que les soins sont insuffisants pour justifier une prise en charge par l’Assurance maladie. Il procède ainsi au déremboursement des soins, qui se fera de manière progressive. La prise en charge sera réduite à 15 % en 2020 avant de disparaître définitivement en 2021.

Des paniers « bien-être » chez les complémentaires santé

En suivant les nouvelles mesures prises par l’exécutif, les produits homéopathiques ne bénéficieront donc plus d’aucun remboursement à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, si l’Assurance maladie prévoit de ne plus s’en charger, les complémentaires santé peuvent toujours proposer des garanties adaptées aux personnes concernées.

ImportantPour l’heure, aucun professionnel n’a exprimé sa décision et sa position vis-à-vis de cette nouvelle mesure. Néanmoins, certains ont déjà mis en avant les scénarios qui pourraient se produire dans les années à venir.

En 2020, l’impact de cette décision sera moindre, voire inexistant chez les patients. En effet, ces derniers auront toujours accès à une prise en charge qui équivaut à 15 % des frais. Pour 2021 en revanche, aucun remboursement n’est prévu par l’Assurance maladie.

Mais les complémentaires santé pourraient proposer de nouvelles couvertures, qui prévoient une prise en charge partielle ou totale des frais. Ces offres pourront se présenter sous la forme d’un panier « bien-être » ou d’un forfait « médecines douces ».

Ces offres forfaitaires sont déjà disponibles pour certaines thérapies non prises en charge par la Sécurité sociale, à l’exemple de l’acupuncture ou de l’ostéopathie. Suivant cette même méthode, les couvertures pour les soins homéopathiques seront donc optionnelles.

Le remboursement des consultations par l’Assurance maladie reste toutefois valide. En effet, bien qu’il s’agisse d’un soin homéopathique, la consultation est effectuée par un professionnel diplômé en médecine et bénéficie d'une couverture sociale.

Une hausse des prix à prévoir

Les patients sont tenus de se renseigner chez les professionnels auprès desquels ils ont souscrit leur assurance pour connaître les modalités de prise en charge et les garanties proposées.

Les couvertures diffèrent en effet d’un professionnel à un autre, qu’il s’agisse d’une mutuelle obligatoire ou d’une complémentaire. Les différences seront d’autant plus marquées avec la libération du secteur qui résulte de ce déremboursement.

En effet, aujourd’hui, les conditions de remboursement sont fixées par l’Assurance maladie. Cette dernière se charge ainsi de 15 % des frais pendant que la mutuelle s’occupe du reste à charge équivalent à 65 %. Le déremboursement prévu pour 2021 supprimera cependant cette réglementation, et permettra aux mutuelles de définir leurs propres conditions.

Cela pourra se répercuter sur le prix des produits, car les professionnels de l’homéopathie pourront dès lors appliquer le tarif qu’ils ont eux-mêmes défini. De plus, la TVA changera également, avec un taux qui passera de 2,10 % à 10 %.

De ce fait, en dépit des prises en charge par la mutuelle, le déremboursement par l’Assurance maladie peut toujours donner lieu à une augmentation des dépenses pour les assurés. Ces derniers seront d’ailleurs amenés à réaliser eux-mêmes les démarches au niveau de la mutuelle.

En effet, l’Assurance maladie n’interviendra plus à compter de 2020. Il appartiendra alors à l’assuré de demander les pièces justificatives à la pharmacie et de les présenter auprès du professionnel qui s’occupera de son contrat d’assurance.