Le projet de loi de finances met à jour l’application du crédit d’impôt aux télétravailleurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 octobre 2021 .
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Publié le mercredi 6 octobre 2021 10:37 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis l’arrivée de la pandémie de coronavirus dans l’Hexagone, le travail à domicile est devenu la tendance, pour ce qui est de la reprise des activités des entreprises. Pourtant, jusqu’à maintenant, aucune disposition fiscale concernant le télétravail n’a été adoptée par les autorités compétentes. Mais récemment, les parties prenantes ont fait de ce sujet une priorité au centre des discussions.

Le projet de loi de finances pour l’année prochaine a été publié ce mercredi 22 septembre dernier. À travers ce plan, les initiateurs ont notamment traité la jouissance de droit fiscal lié au travail à domicile. Ainsi, il a été élu, dans l’article 3 du programme que les activités en télétravail, donc effectuées en dehors du lieu d’emploi, permettront aux contribuables de profiter du crédit d’impôt.

Ce plan nouvellement adopté offrira alors aux salariés en ligne de bénéficier de plusieurs avantages liés notamment à l’assurance habitation. Il s’agit d’une nouvelle réjouissante, autant pour les télétravailleurs que pour les particuliers employeurs. Cependant, la loi stipule quelques conditions incontournables à respecter.

La sécurisation du service à l’honneur

Les élus ainsi que le gouvernement en place entendent encourager le travail à domicile tout en offrant aux contribuables du secteur des avantages fiscaux. C’est du jamais vu étant donné que ce sujet n’a encore été jamais discuté auparavant. L’autorité a justement fait savoir que la sécurisation des activités en ligne, ouvrant le droit au crédit d’impôt, sera une des priorités de l’État.

D’ailleurs, le ministre délégué en charge des comptes publics, en la personne d’Olivier Dussopt a expliqué tôt cette année que les paramètres du crédit pour l’emploi à domicile seront conservés. D’où, les patrons de petites sociétés et les travailleurs en ligne seront éligibles à ses droits fiscaux. Les mesures adoptées sont notamment discutées à travers le projet de loi de finances.

Plusieurs privilèges mis en avant

Les contribuables jouiront ainsi de plusieurs privilèges accordés par les droits fiscaux. Deux avantages sont notamment mis en avant par le gouvernement français. Le premier s’agit de la livraison à domicile de la nourriture ainsi que les achats dans les supermarchés et boutiques pour plusieurs catégories d’individus, dont entre autres les personnes handicapées, ou présentant des signes caractéristiques de maladies chroniques et enfin celles entrant dans le troisième âge.

La deuxième activité qui ouvre le droit au crédit d’impôt est l’accompagnement des élèves entre leur résidence et leur école. Les trajets depuis le domicile à l’établissement d’enseignement et inversement seront donc couverts par le service tant qu’il s’agit de garde des enfants à domicile. Cependant, pour pouvoir être éligible, tout contribuable du secteur du travail en ligne se doit de respecter certaines dispositions en vigueur. À ce propos, la publication précise que :

(Ndlr : les activités doivent être incluses) dans un ensemble de services souscrit par le contribuable incluant des activités effectuées à sa résidence, comme l’entretien de la maison ou l’assistance dans les actes de la vie quotidienne.

Force est alors de se rendre à l’évidence que le gouvernement entend accompagner les travailleurs à domicile et ses employeurs tout en leur accordant des privilèges équitables à ceux des salariés en entreprise. Pour ce qui est relative à la fiscalité, cette résolution assujettira plus de contribuables pour ainsi augmenter le budget de l’État.